Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Diffusion des spécifications détaillées de la dématérialisation des demandes de CEE

7 novembre 2016
Imprimer

Dans le cadre des évolutions réglementaires détaillées dans le Code des relations entre le public et l’administration, précisées notamment aux articles L112-1 à L112-15, de nouvelles modalités de saisine et d’échange par voie électronique doivent être mises en place d’ici le 31 décembre 2017 au bénéfice des acteurs utilisant le dispositif des CEE.

Un premier projet de cahier des charges de la dématérialisation a été diffusé le 18 mai 2016 dans le but de recueillir les contributions des acteurs. Ces contributions ont été incluses dans le projet de dématérialisation.
Durant les 6 mois qui ont suivi, plusieurs échanges entre le PNCEE et le Registre National des CEE ont permis d’élaborer des spécifications détaillées du cahier des charges de la dématérialisation des demandes de CEE.
Il est attendu que ce document,disponible au téléchargement sur les liens en bas de page, fasse l’objet d’une contribution des acteurs afin de le finaliser.

Les contributions des acteurs sont attendues au plus tard le mardi 15 novembre, à l’adresse suivante : . Les contributions peuvent prendre deux formes :

  • transmission d’une nouvelle version (.doc) des spécifications détaillées, exclusivement en suivi de modification
  • et/ou contribution libre.

Afin d’être facilement identifié, le mail de contribution envoyé au PNCEE devra avoir pour objet : « Concertation GT Registre - raison sociale du contributeur : »

Enfin, le processus de dématérialisation ayant été légèrement décalé dans son planning, il se poursuivra avec les développements informatiques par le registre Emmy (décembre/janvier), le recettage de l’application par les utilisateurs (février) puis la mise en production prévue fin mars 2017.

Documents à télécharger :

Spécifications détaillées de la dématérialisation des demandes de CEE.pdf
Spécifications détaillées de la dématérialisation des demandes de CEE.doc

Imprimer