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Dimensions minimales du mobilier urbain : sécurisation des déplacements et des pratiques

2 octobre 2012
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L’arrêté du 15 janvier 2007, qui précise les caractéristiques techniques destinées à faciliter les déplacements sur la voirie, a été modifié par l’arrêté du 18 septembre 2012.
 

La nouvelle annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007, qui s’appliquera au 1er avril 2013, redéfinit les dimensions minimales que doivent présenter les bornes et poteaux implantés sur la voirie.
 

Fruit d’un travail de recherche et d’une longue phase de négociations et d’échanges, l’abaque de détection des mobiliers urbains a profondément évolué. Il a pour objectif :

  • d’accroître la sécurité des cheminements des usagers de la voirie,
  • d’assurer une plus grande sécurité des marchés publics des collectivités,
  • et de stabiliser un accord entre les industriels de ce secteur et les personnes handicapées.
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