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Maîtrise et prévention des pollutions (Directive IPPC)

16 décembre 2009 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Prévention des risques
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Les procédés de production industrielle représentent une part considérable de l’ensemble de la pollution en Europe (émissions de gaz à effet de serre et de substances acidifiantes, émissions d’eaux usées et de déchets). L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a récemment été codifiée (directive 2008/1/CE).

Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution émanant de différentes sources industrielles dans toute l’Union européenne. Les exploitants des installations industrielles relevant de l’annexe I de la directive IPPC doivent obtenir une autorisation (autorisation environnementale) des autorités dans les pays de l’UE. Environ 52 000 installations sont concernées par la directive IPPC dans l’UE.

Les nouvelles installations et les installations existantes qui subissent des « modifications substantielles », doivent répondre aux exigences de la directive IPPC depuis le 30 octobre 1999. Les autres installations existantes devaient se mettre en conformité avant le 30 octobre 2007. Cette date représentait la date limite de la mise en œuvre intégrale de la directive.

La directive IPPC se base sur plusieurs principes, à savoir 1) une approche intégrée, 2) les meilleures techniques disponibles, 3) la flexibilité et 4) la participation du public.

1) L’approche intégrée signifie que les autorisations doivent prendre en compte la performance environnementale de l’installation dans sa globalité, ce qui comprend par exemple les émissions dans l’air, l’eau et le sol, la génération de déchets, l’utilisation de matières premières, l’efficacité énergétique, le bruit, la prévention des accidents, et la remise en état du site après la fermeture. L’objectif de la directive est de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement dans sa globalité.

2) Les conditions d’autorisation comportant des valeurs limites d’émission (VLE) doivent être basées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), telles que définies dans la directive IPPC. Pour aider les autorités et les entreprises chargées de la délivrance des autorisations à déterminer les MTD, la Commission organise un échange d’informations entre les experts des États membres de l’UE, l’industrie et les organisations de protection de l’environnement. Cette tâche est coordonnée par le Bureau européen IPPC de l’Institut de prospective technologique au centre de recherche européen à Séville (Espagne). Cette démarche aboutit à l’adoption et à la publication par la Commission des documents de référence sur les MTD (les BREF). Les résumés des BREF sont également traduits dans les langues officielles de l’UE.

3) La directive IPPC contient des éléments de flexibilité en permettant aux autorités chargées de la délivrance des autorisations, lors de la détermination des conditions d’autorisation, de prendre en considération :

    • les caractéristiques techniques de l’installation,
    • son emplacement géographique et
    • les conditions environnementales locales.

4) La directive garantit que le public a le droit de participer au processus de prise de décision, et d’être informé de ses conséquences, en ayant accès :

    • aux demandes d’autorisation afin de donner son opinion,
    • aux autorisations,
    • aux résultats de la surveillance des rejets et
    • au registre européen des émissions de polluants (EPER). Dans l’EPER, les données concernant les émissions par les États membres sont rendues accessibles dans un registre public, qui a pour but de fournir des informations environnementales sur les principales activités industrielles. L’EPER est remplacé par le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) depuis 2007.
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