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Eau

15 janvier 2010 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Directive cadre EAU

16 décembre 2009 (mis à jour le 9 août 2011)


Les ressources en eau de surface ou souterraines, indispensables à la vie, doivent être protégées. C’est notamment primordial pour les aquifères dont la dépollution est toujours compliquée, longue et coûteuse. Les installations classées peuvent être responsables de pollutions organiques ou toxiques par les métaux, métalloïdes, polluants organiques persistants.
Les premières actions ont été engagées localement dès les années 1950 pour restaurer la qualité des eaux de surface et la vie piscicole. Elles portaient sur la réduction des flux de polluants organiques. Elles ont été complétées à partir des années 1970 par la réduction des rejets de substances toxiques. Les plans d’action s’intègrent maintenant dans une démarche globale de protection des masses d’eau. Enfin, ces actions sont complétées par les dispositions prévues lors de situations exceptionnelles, canicule et sécheresse.
La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 (version codifiée de la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976) concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté définit deux listes de substances dangereuses et imposent aux Etats membres de prendre des mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses relevant de la liste I et pour réduire la pollution des eaux par les substances relevant de la liste II.
Elle prévoit également que pour les substances de la liste II, les Etats membres établissent des programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité des milieux et des normes d’émissions.
La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (destinée à remplacer un certain nombre de directive, dont la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs objectifs :
  •  atteindre un bon état des eaux en 2015,
  •  réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;
  • et supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances prioritaires dangereuses.
La DCE induit aujourd’hui pour l’ensemble de la gestion de l’eau et des activités qui l’impactent (les rejets industriels n’en sont qu’une partie) la mise en place de plans d’action, au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, articulés au tour de la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces plans définissent à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique les actions prioritaires à accomplir, entre autres pour les prélèvements et rejets des installations classées. Dans ce cadre, des exigences locales visant à atteindre ou conserver le bon état des milieux peuvent conduire à renforcer les prescriptions nationales encadrant l’activité d’une installation classée, et notamment à réviser, dans l’arrêté préfectoral autorisant l’activité d’une ICPE, les valeurs limites d’émissions pour des paramètres servant à qualifier l’état du milieu (micro-polluants ou macro-polluants tels que le phosphore ou l’azote par exemple en cas de risque d’eutrophisation des milieux).
En application de ces directives, différents plans nationaux sont mis en œuvre.
Programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
· le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 modifié établit un programme national d’action contre la pollution,
· l’arrêté du 20 avril 2005 modifié fixe les normes de qualité des milieux pour 36 substances,
· l’arrêté du 30 juin 2005 modifié précise le contenu du programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
 
 
Les textes nationaux transposant la Directive Cadre sur l’Eau
De nouveaux textes français voit le jour en 2007 pour intégrer la DCE et pour traduire l’amélioration des connaissances sur l’état des milieux et sur les émissions de substances et le retour d’expérience de la mise en œuvre des mesures :
· les arrêtés du 21 mars 2007 et du 7 mai 2007 modifiant les deux arrêtés de 2005 visés ci-dessus.
· la circulaire du 7 mai 2007. Elle définit les " normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) " des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau.
· l’arrêté du 25 janiver 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface : Il définit les règles établies pour déterminer l’état des masses d’eau inscrit dans les SDAGE en 2009 établi à partir d’un état chimique et d’un état écologique.
· l’arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
· l’arrêté ministériel du 8 juillet 2010 fixant la liste des substances prioritaires et le calendrier de réduction des émissions à l’article R 512-9 du Code de l’Environnement
 
Des informations complémentaires relative à la gestion de l’eau en France sont également disponibles à partir du lien suivant élaboré par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère du développement durable :
 
Un plan national d’actions de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micro-polluants établi par le MEDDTL est également adopté en octobre 2010 afin notamment de respecter les objectifs de la DCE. Il est disponible à partir du lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18823
L’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau (RSDE)
La 1ère phase de l’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau lancée par le Ministère du développement durable en 2002 s’est achevée en 2007. Par une démarche volontaire, environ 3000 exploitants ont recherché dans leurs rejets 106 substances ou familles de substances. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du Ministère du développement durable a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS.
 
      
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