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Directive efficacité énergétique

14 novembre 2012 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Directive efficacité énergétique

14 novembre 2012 (mis à jour le 4 mai 2016)

La directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, qui avait été formellement adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2012 et par le Conseil le 4 octobre 2012, a été publiée au Journal officiel de l’UE du 14 novembre.



Ce texte établit "un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif (…) d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date".
Remplaçant et complétant la directive "cogénération" de 2004 et la directive "services énergétiques" de 2006, cette nouvelle directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs. Les Etats membres devront la transposer en droit national avant le 5 juin 2014.
 
Ce texte contribue à l’atteinte des objectifs écologiques : moins de gaz à effet de serre, moins de polluants atmosphériques, moindre pression sur les ressources non renouvelables, tout en stimulant l’économie moindre dépendance énergétique, allègement de la facture, et surcroît d’activité lié aux investissements de maîtrise de l’énergie
 
Ce texte prévoit les mesures d’économie d’énergie qu’appliqueront tous les États membres.
 
La mesure la plus importante du texte prévoit un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an de l’ensemble des ventes d’énergies, hors transports. Des flexibilités seront possibles pour les États membres, mais leur utilisation est limitée à 25 % de l’ambition initiale.
 
La directive introduit également un objectif de 3 % de rénovation annuelle des bâtiments de l’État. En France seuls sont concernés les bâtiments des administrations centrales, pas ceux des collectivités locales. De plus, les États devront développer une stratégie de réduction des consommations de l’ensemble du parc bâti existant à long terme, au-delà de 2020.
 
Une série de mesures comprend aussi la systématisation des audits énergétiques dans les grandes entreprises, la transparence des factures et le soutien à la cogénération.
Au-delà de ce socle commun, chaque État membre pourra, bien sur développer en complément ses propres mesures.
 
En avril 2013, la France a remis son premier rapport annuel dû au titre de l’article 24 de la directive.
 
En décembre 2013, la France a transmis à la Commission européenne sa stratégie de transposition pour l’article 7, la notification des exemptions au titre de l’article 14, et la notification de l’approche alternative au titre de l’article 5 (consultez la synthèse de la notification ; le rapport de la notification).
 
Le 24 avril 2014, la France a transmis son plan national d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE 2014) dû au titre de l’article 24 de la directive.
 
En mai 2015, la France a transmis son rapport annuel 2015 à la Commission européenne conformément à l’article 24 de la directive.
 
En avril 2016, la France a transmis son rapport annuel 2016 à la Commission européenne conformément à l’article 24 de la directive.
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