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PRESSE

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Discours Barbara Pompili : Séminaire de travail sur les Agences Régionales de la Biodiversité, mardi 5 juillet 2016

5 juillet 2016 - Eau et biodiversité
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"Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les présidents/vice-présidents/représentants  des Régions,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs,
Mesdames et messieurs,

Votre séminaire d’aujourd’hui s’inscrit dans un processus marqué à la fois par son caractère démocratique et sa logique décentralisatrice. Il témoigne d’une volonté politique qui s’inscrit dans la durée, et que je crois assez exemplaire, puisque marquée par l’anticipation et le pragmatisme.

L’anticipation, c’est le fruit d’une volonté ministérielle dès la genèse du projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages, et dès que le principe de la création d’une agence française pour la biodiversité a été acté.

L’anticipation, c’est la volonté de Ségolène Royal qui a nommé, dans un premier temps une équipe de préfiguration et maintenant, un directeur de l’installation.

Une fois que le périmètre des opérateurs appelés à rejoindre l’agence a été stabilisé, le travail de mise en cohérence a été engagé. Les conseils d’administration des quatre organismes concernés se sont réunis dès la fin février, j’ai fait le tour des équipes de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), de l’Agence des Aires Marines Protégées, de l’Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) et des Parcs Nationaux, visité leurs sièges respectifs, en mars et avril, à Vincennes, Brest et Montpellier, j’ai rencontré les organisations syndicales représentatives des personnels et les réponses aux questions statutaires ont commencé à être données.

Tout ceci permettra, une fois l’adoption définitive de la Loi, d’assurer la parution rapide du décret créant l’Agence Française de la Biodiversité (AFB), et de mener à bien la finalisation concrète du processus de fusion.

La loi, parlons-en, puisque son adoption marquera le début d’un processus qui vous concerne directement, et verra le paysage des acteurs de la biodiversité se mettre en place peu à peu dans chacune des régions françaises.

Après un examen parlementaire particulièrement actif, qui aura permis au fil des lectures de préciser le texte et de définir ses équilibres, la dernière lecture du projet de loi aura lieu à l’Assemblée nationale le 19 juillet prochain, dans moins de 15 jours. Le Conseil d’Etat sera saisi du décret de création de l’AFB dès sa promulgation au Journal Officiel.

L’objectif d’une AFB créée et opérationnelle le 1er janvier 2017 sera donc tenu. Cette agence, nous connaissons le périmètre des organismes qui la constitueront. Je ne reviendrai pas ici sur la question de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), sinon pour vous dire que, même si le choix n’a pas pu être fait d’inclure l’Office à l’Agence, il conviendra de perpétuer et d’amplifier les coopérations déjà en cours sur le terrain entre leurs agents respectifs pour que la cohérence de notre dispositif soit optimale.

Tous les retours que j’ai pu avoir du terrain, au gré de mes déplacements, m’indiquent que la volonté des agents est là, de part et d’autre, et que le processus devrait se dérouler sans accroc.

Cela sera d’autant plus le cas que la création de l’agence se fera à périmètre de compétences constant des agents de terrain : le gouvernement a été très attentif, au cours de la discussion parlementaire, à ce que les compétences de police administrative et judiciaire demeurent partagées, et ne fassent pas l’objet d’un détricotage à l’occasion de la création de l’AFB, ce qui aurait été très dommageable à l’efficacité des opérations de contrôle sur le terrain. Ce sujet, nous y serons attentif jusqu’à la dernière minute du débat parlementaire.

S’agissant de l’AFB, nous sommes donc parvenus à des équilibres satisfaisants sur le « qui », sur le « quoi », et la discussion parlementaire a largement contribué à affiner et préciser le « avec qui » l’agence sera amenée à travailler au quotidien.

Je tiens d’ailleurs à saluer l’apport de l’Association des Régions de France qui a inspiré la rédaction de l’article de la loi qui traite des Agences Régionales de la Biodiversité, sujet qui vous occupe aujourd’hui.

J’ai coutume de dire qu’il aurait été incohérent de prétendre défendre la biodiversité tout en refusant de reconnaître la diversité des acteurs et des contextes régionaux : je vous parlais au début de cette intervention de pragmatisme, nous y voilà.  C’est donc le choix d’une organisation collant le plus possible aux réalités du terrain, à la fois aux réalités politico-administratives, à la réalité des acteurs de la biodiversité de chaque territoire, à la réalité des enjeux de la biodiversité elle-même propres à chaque territoire qui a été opéré.

Le séminaire d’aujourd’hui rassemble tous ceux qui seront à la manœuvre pour créer et animer les ARB : régions, services de l’Etat, AFB. Les agences de l’eau seront naturellement concernées. Les départements seront également impliqués. A chacun, la loi apportera de nouveaux outils : sachons les anticiper et les employer.

La création des Agences Régionales pour la Biodiversité nous offre collectivement l’opportunité d’inventer ensemble une nouvelle façon d’aborder les questions de la biodiversité, en nous posant en premier lieu, et ce n’est pas si courant dans l’organisation administrative française, la question du « pour quoi faire ?». La finalité des ARB est de consolider le lien entre les politiques nationales et territoriales de la biodiversité.

(...)"

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