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Discours de Barbara Pompili : Réunion interministérielle sur les plans d’actions nationales sur le trafic d’espèces menacées

6 mai 2016 - Eau et biodiversité
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Discours de Barbara POMPILI Réunion interministérielle sur les plans d’actions nationales sur le trafic d’espèces menacées Mercredi 4 Mai 2016


Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre présence pour avancer concrètement sur un sujet qui doit vous mobiliser tous : lutter pied à pied contre le commerce illégal de la faune et de la flore et en finir avec des pratiques qui sapent des économies, pervertissent le développement de pays fragile, engraissent des systèmes mafieux et mettent en danger des écosystèmes.

Je tiens à saluer tout particulièrement la présence et le soutien de notre ambassadeur à l’environnement, qui constituent tout autant un gage qu’une obligation de succès, car sans la participation de vous tous, son action sera limitée. Je vois dans la présence d’autant d’administrations autour de cette table un signe positif, car lutter contre une activité criminelle suppose la collaboration active de tous. Vous représentez ici plus de 80% des administrations engagées dans la lutte contre le trafic d’animaux ou d’espèces : avouez que c’est assez impressionnant, et même encourageant.

Et ce trafic est avant tout, il faut le rappeler sans cesse, une activité criminelle, et il doit être traité comme tel.

Conservons à l’esprit que son attractivité repose sur deux facteurs, sur lesquels il nous faut agir sans faiblesse : il s’agit d’une activité hautement lucrative et sa répression, par rapport aux autres formes de trafic, ne constitue pas toujours pour la communauté internationale une priorité, de sorte que le risque de se faire prendre et d’être l’objet de poursuites et de sanctions dissuasives demeure trop limité.

Cela ne peut plus durer.

Mesdames et messieurs, si j’ai tenu à m’exprimer devant vous aujourd’hui, c’est parce que la lutte contre ces activités criminelles est une condition de la lutte pour la préservation et la reconquête de la biodiversité.

La surexploitation des espèces est la seconde cause de perte de biodiversité, après la destruction des habitats - à laquelle elle est d’ailleurs en partie liée-, mais avant la pollution, les espèces exotiques envahissantes ou les changements climatiques.

 Et le facteur fondamental de cette surexploitation, c’est la lucrativité du commerce : le « sur » de surexploitation, c’est la plupart du temps le commerce illégal.

Il s’agit, comme l’a très justement rappelé Ségolène Royal lors de son voyage au Kenya ce week-end, d’une véritable criminalité écologique. Et c'est en agissant contre le commerce illégal qu’on réussit à protéger la biodiversité : les actions du Kenya sur la question du commerce de l’ivoire ont ainsi permis de réduire le braconnage de 40% pour les rhinocéros et 45% pour les éléphants entre 2014 et 2015.

Ce commerce illicite porte atteinte, disais-je, aux économies : Il est impossible d’en évaluer les montants concernés mais on peut estimer, notamment en incluant le commerce illégal du bois et celui des produits de la pêche, qu’il se chiffre en dizaines de milliards d’euros, certains experts parlent de centaines de milliards.
 
Ces sommes considérables impactent très négativement le potentiel de développement économique de certains pays, qui voient non seulement leur patrimoine naturel pillé, mais également leur économie corrompue par des activités qui échappent à tout impôt et nuisent au financement des activités utiles aux populations locales.

Le trafic d’espèces sauvages nuit également à de nombreux objectifs clés de notre politique étrangère, notamment dans les domaines de l’aide au développement, de l’État de droit, de la bonne gouvernance, de la paix et de la stabilité.

C’est pour toutes ces raisons que le Président de la République avait choisi le Sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique du 5 décembre 2013 pour organiser la première Table Ronde européenne sur le sujet réunissant 10 chefs d’Etats, 2 chefs de Gouvernement, ainsi que des ministres et des ambassadeurs représentant au total 23 pays.

La détermination de la France, c’est d’avancer, sur le plan international, et dans le cadre national.

Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est pour faire le point sur l’avancée de la mise en œuvre de ces engagements, et c’est pour accélérer la cadence de nos actions respectives.

Car nous devons accroître nos efforts et donner une plus grande ampleur à notre action.
Vous avez eu récemment plusieurs réunions pour développer une stratégie nationale de lutte contre le commerce illégal des animaux et des plantes. Je tiens à exprimer mon total soutien à cette entreprise qui doit désormais gagner en ambition, en efficacité et qui, surtout, doit être finalisée et mise en œuvre.

Cela n’est pas simple, car je suis consciente que chacun agit dans un cadre budgétaire contraint. Je sais également que, dans des cas heureusement rares mais qui ne sauraient perdurer, des problèmes peuvent subsister, qui tiennent à des cultures de services ou d’administration différentes.

Face à des trafiquants organisés et agiles, face à l’urgence qu’il y a à agir pour de nombreuses espèces, ces difficultés fonctionnelles n’ont pas leur place.

Avec de la volonté, de la ténacité et l’engagement à réussir, je suis certaine que nous pouvons faire des progrès notables.

Et de la volonté, et de la ténacité, et de la détermination, croyez-moi, Ségolène Royal et moi-même en avons, et en aurons. Je vous rappelle d’ailleurs que ce week-end, au Kenya, la ministre a rappelé sa volonté de voir mise en place une coopération renforcée entre les services du ministère de l’Écologie et les douanes et s’est prononcée pour la relance du plan de coopération interministériel destiné à améliorer la synergie entre services afin de rendre la lutte contre la fraude plus efficace, notamment aux frontières.

C’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui.

Cela se traduit d’ores et déjà dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en discussion à l’Assemblée, puisque dès mardi je serai au Sénat pour défendre ce texte en deuxième lecture.

La loi biodiversité comporte quatre dispositions relatives au sujet qui nous occupe aujourd’hui.

La première à son article 53, est celle relative à la coopération entre administration, puisqu’il est prévu d’insérer dans le chapitre III du titre II du code des douanes, un article qui dispose que Les agents chargés de la mise en œuvre de la CITES et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, tous renseignements et documents utiles à la lutte contre la fraude au regard de la convention et des règlements précités. »

L’article 52 augmente significativement les peines, notamment en les multipliant par 5 en cas de crime organisé.

L’article 57 fixe des pénalités particulières pour l’anguille et l’esturgeon.

L’article 57 bis, concerne spécifiquement les Douanes qui sont en première ligne en matière d’importation et d’exportation. Il prévoit que Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la CITES, portant notamment sur la capacité des douaniers à repérer les espèces de faune et de flore concernées, ainsi que sur les conditions de replacement des animaux saisis.

J’espère que le Sénat confirmera ces rédactions.
 
Mais il y a les textes, qui servent de base ou viennent conforter l’action.
Et il y a l’action.

Et pour agir, sachons nous inspirer ce qui marche, et tirer les leçons de ce qui échoue.
Permettez-moi de vous rappeler quelques faits :
En 1993 il y avait 160 000 hippopotames en Afrique, il n’y en a plus, aujourd’hui qu’un peu plus de 125 000. Nous avons là l’illustration de la situation dramatique de nombreuses espèces animales et végétales : ce que nous devons en retenir, c’est L’URGENCE qu’il y a à agir. 

En 2010, il ne restait plus que 3200 tigres, ils sont aujourd’hui 3890. Cela démontre que si l’on agit, il est possible de réussir : c’est donc L’ESPOIR qui doit nous guider.

En 1960, il ne restait plus que 6 000 vigognes ; aujourd’hui elles sont plus de 350 000. Cette reconquête n’a pas été le fruit de dispositions dogmatiques, mais bien au contraire d’un réalisme fondé sur des analyses sérieuses de la situation. L’interdiction absolue du commerce - la prohibition – est parfois nécessaire. Mais ce n’est pas toujours la solution plus efficace. La vigogne a été sauvée grâce à la mise en place de solutions techniques, la tonte d’animaux vivants en particulier, alliées à l’autorisation d’un commerce contrôlé. LE REALISME ET LE TECHNIQUE doivent se donner la main.

Dernier exemple : en 15 ans, la population d’antilope Saïga a diminué de 95%. Cette situation dramatique est le résultat malheureux de changements politiques  imprévus et de campagnes contre-productives d’ONG animées de bonnes intentions, qui ont voulu promouvoir un substitut à la corne de rhinocéros, en incitant à l’utilisation d’une espèce à l’époque non menacée.  Il nous faut donc tout à la fois faire preuve de savoir-faire TECHNIQUE et D’HUMILITÉ
Ces 4 exemples illustrent les idées clefs qui sous-tendent la politique que nous entendons développer : urgence, espoir, technique, réalisme et humilité sont les 5 mots qui doivent nous guider.

Un des facteurs clé à l'origine du développement et de la complexité de ces activités criminelles est la demande croissante en produits issus d'espèces sauvages, notamment en Asie, ce qui a entraîné une forte hausse des prix.

Parmi les autres causes majeures figurent la pauvreté, la corruption, le manque de ressources pour la mise en œuvre de la législation et les niveaux de sanctions peu élevés.
Analysons cela, et agissons.

L’Union européenne et en particulier notre pays ont un rôle important à jouer dans la lutte contre ce trafic.

La France est en effet directement concernée du fait qu’elle est à la fois une destination pour des spécimens illicites (animaux de compagnie, caviar, maroquinerie, plantes d’agrément, bois et la liste n’est pas exhaustive), mais également un pays d’origine comme c’est le cas pour les civelles ainsi qu’un espace de transit, souvent vers l’Asie : c’est le cas pour l’ivoire d’éléphant d’Afrique ou d’hippopotame.

En 2015, nous n’avons connaissance de 423 constatations douanières qui ont porté sur des espèces protégées de faune ou de flore mais combien n’ont pas fait l’objet de recensement et combien n’ont pas été détectées ?.

Je tiens à saluer le dévouement de la brigade mobile spécialisée de l’ONCFS, ainsi que sa coopération, essentielle, avec nos deux bras armés : la Direction nationale de la recherche et du renseignement douanier, et l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP). Leur action a permis la saisie de 784 spécimens.

Il faut amplifier ces actions.

L’urgence à agir, réitérée des milliers de fois ces 20 dernières années, s’impose plus que jamais.

Le week-end dernier, Ségolène Royal a rappelé l’engagement de la France dans la lutte contre le trafic des animaux et des plantes. J’ai l’ambition aujourd’hui de concourir à transformer ses engagements en actes concrets et efficaces.

Je vous rappelle que les objectifs d’Aichi pour 2020, pour lesquels nous nous sommes engagés, notamment l’objectif 12 impliquent la disparition du commerce illégal.

Je sais que nombre d’entre vous agissent au quotidien et qu’on part d’une base solide.
Mais la situation s’aggrave au point que l’Union européenne et les Nations unies ont décidé de s’occuper du problème.

Le 26 février dernier, la commission européenne a adopté un plan d’action ambitieux conçu pour permettre une approche holistique de la problématique de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.

La France devra s’employer à le mettre en œuvre au mieux, de manière collégiale, chaque service ayant un rôle actif à jouer en coopération avec les autres parties prenantes pour que nous parvenions au résultat escompté.

Ce nouveau Plan d’action européen donne une nouvelle impulsion au Plan d’action national que le Président de la République avait annoncé en décembre 2013. En effet, la quasi-totalité des engagements de la France à l’époque en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages se retrouve désormais dans ce Plan.

Il s’articule autour de 3 priorités
1) prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène,
2) mettre en œuvre et faire respecter les règles existantes et lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages, et
3) renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages.
Il contient de nombreuses prescriptions qui sont à mettre en œuvre par les Etats membres donc par vous tous ici, avec l’énergie et l’engagement dont je vous sais capables.
Même si les actions ne prévoient pas toutes directement l’intervention des Etats membres, je souhaite, que dans la mesure où nous avons les compétences et les informations, nous contribuions aux travaux de la Commission. Je pense en particulier à l’action 31 sur les liens entre le trafic de la faune et de la flore, le crime organisé et le financement de groupes paramilitaires ou terroristes.

Le conseil de l’Union européenne est appelé, le 20 juin prochain, à approuver ce plan.
Je souhaite que nous puissions être en mesure de présenter à la Conférence des Parties 17 de la CITES, en septembre prochain, non seulement une stratégie forte et ambitieuse mais également des mesures montrant que nous avons commencé à la mettre en œuvre.
Avant de conclure, je souhaiterais aborder une question qui, je le sais, est délicate : il s’agit de celle de la mise en place d’une structure permettant d’accueillir les animaux et les plantes saisies ou confisquées.

J’ai été sidérée d’apprendre que le premier projet d’une telle structure remonte à 1979. Certes, il y a eu la construction de la station animalière de Roissy, mais c’est un instrument de contrôle et d’inspection et elle ne correspond pas à ces besoins. Il y a eu deux rapports d’inspection générale sur le sujet.

Permettez-moi une digression, au passage, pour saluer le travail actuel et à venir des agents de l’inspection vétérinaire, qui seront en partie chargés du contrôle espèces exotiques envahissantes en frontière, une fois que la loi sur la biodiversité aura été adoptée.
La loi, justement, nous fait l’obligation dans les 6 mois de faire un rapport sur les mesures prises.

Le plan d’action de l’UE nous demande d’avoir mis les premières pierres pour la fin de 2016.
Cessons de palabrer et agissons.

Je souhaite disposer d’ici septembre d’un projet sérieux et d’une évaluation des moyens nécessaires.

Enfin pour conclure, je souhaite que sorte de cette réunion un plan d’action français qui, notamment, décline les mesures du plan de l’Union européenne et qui comprenne des engagements fermes des administrations concernées.

Je sais qu’ici il sera difficile à certains d’engager aujourd’hui leur administration mais, dans ce cas, vous disposerez de 2 semaines supplémentaires pour confirmer ou adapter ces engagements.

S’il y a des réticences ou des atermoiements, n’hésitez pas à en informer mon cabinet, mon rôle, soutenue par Ségolène Royal, est aussi d’interpeler lorsque cela s’avère nécessaire mes collègues du gouvernement pour débloquer les situations.

Les éventuels clivages doivent être dépassés. C’est en unissant nos forces et compétences, en toute transparence, dans un partenariat actif que nous réussirons à éradiquer les trafics.

Je suivrai de près vos travaux et compte sur vous pour que la France soit à la hauteur.
 

Télécharger le discours de Barbara Pompili (PDF - 132 Ko)

Contact presse :
Eric FALLOURD : 01 40 81 88 60 – 06 34 17 59 75   

 

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