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PRESSE

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Discours de Ségolène Royal : Projet de loi de ratification de l’Accord de Paris - Sénat - Commission des Affaires étrangères - Commission du Développement durable

8 juin 2016 - COP 21
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Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission des affaires étrangères,
Monsieur le Président de la commission du développement durable,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,

 
L’Accord de Paris sur le Climat conclu en décembre dernier et qui vous est soumis aujourd’hui a été souvent qualifié d’historique. A juste titre. Il l’est certainement par son objet : il ne s’agit pas de fixer des frontières mais de fonder une alliance nouvelle pour assurer notre survie collective en donnant le signal d’un changement de modèle économique, social et politique. Il l’est aussi par sa construction puisque chaque nation y contribue en fonction de ses caractéristiques propres et que les acteurs non étatiques -régions, villes, ONG, entreprises- y sont étroitement associés. Il l’est enfin par ses modalités qui ne sont pas gravées dans le marbre mais au contraire évolutives et dynamiques. 
 
L’Accord de Paris représente un point de bascule vers un développement sobre en carbone et résilient aux effets du dérèglement climatique. Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà des deux degrés et de s’efforcer de la limiter à un degré et demi. 
 
Pour cela, il appelle à un pic des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible et à la neutralité des émissions dans la seconde moitié du siècle. Il prévoit que chaque pays mette à jour tous les cinq ans, de façon toujours plus ambitieuse, sa contribution nationale. 
 
A ce jour, 190 pays sur 196 ont déposé leur contribution nationale, la quasi-totalité des émissions est donc couverte. Un bilan collectif aura lieu tous les 5 ans afin de faire le point sur les engagements des pays. Le premier bilan aura lieu en 2023. Et la décision qui accompagne l’accord prévoit que les Etats se rencontrent une première fois en 2018 pour évaluer leur progrès. 
 
2018, c’est demain. C’est dire la rapidité des actions que nous avons à mettre en place. Et la France s’honore d’être le premier pays au monde à avoir déjà transcrit dans sa législation nationale, grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte que vous avez votée, son engagement pris avant la conférence de Paris sur le climat. 
 
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