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Fiscalité de l’aménagement
19 mars 2012
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Sommaire :
Documentation
- contributions d’urbanisme - mai 2012.pdf (PDF - 1890 Ko)
- La participation pour assainissement collectif (PAC) (PDF - 18 Ko)
- Q/R1 sur_la_taxe_d’aménagement_-_modalités mars_2012 (PDF - 165 Ko)
- Q/R2_sur_la_taxe_d’aménagement_-_instauration mars_2012 (PDF - 153 Ko)
- Q/R3_sur_la_taxe_d’aménagement_-_CU-PA-PC mars_2012 (PDF - 70 Ko)
- Q/R4_sur_la_taxe_d’aménagement_et_les_participations_21_novembre_2011 (PDF - 127 Ko)
- Q/R_21_novembre_2011_ mis_à_jour_mars_2012 (PDF - 161 Ko)
- Q/R_sur_le_versement_ pour_sous-densité_mars_2012 (PDF - 128 Ko)
- Q/R du 27 février_2012 (PDF - 36 Ko)
- Calcul_des_différentes_surfaces (PDF - 66 Ko)
- Réforme_et_participations (PDF - 31 Ko)
- TA_et_logements_sociaux (PDF - 70 Ko)
- TA-Tableau avec les valeurs forfaitaires-Mis à jour le 27 janvier 2012 (PDF - 57 Ko)
- Présentation générale simplifiée pour tous publics (PPT - 574 Ko)
- Circulaire_concernant_les_délibérations_fiscales_2011.pdf (PDF - 536 Ko)
