Énergies et Climat
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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Autour du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.
28 juin 2011
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Sommaire :
Documents d’information et d’application
Pour faciliter le remplissage par les emprunteurs et les professionnels du bâtiment des formulaires "devis" et "factures", un guide d’utilisation des formulaires pour chacune des options :
- pour la réalisation d’un bouquet de travaux
- pour l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale
- pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie
Pour les professionnels du bâtiment et les emprunteurs : Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
Pour les professionnels réalisant des travaux financés par éco-prêt à taux zéro : L’essentiel pour bien concevoir son devis / sa facture
Consultez ici :
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