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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Autour du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.
28 juin 2011
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Sommaire :
Documents d’information et d’application
- Fiche explicative sur l’éco-prêt 0%
- Le guide « Logement - 9 mesures clés pour 2009 »
- La brochure du ministère et de l’ADEME sur l’éco-prêt 0%
- Les aides financières habitat 2010 de l’ADEME
Pour faciliter le remplissage par les emprunteurs et les professionnels du bâtiment des formulaires "devis" et "factures", un guide d’utilisation des formulaires pour chacune des options :
- pour la réalisation d’un bouquet de travaux
- pour l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale
- pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie
Pour les professionnels du bâtiment et les emprunteurs : Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
Pour les professionnels réalisant des travaux financés par éco-prêt à taux zéro : L’essentiel pour bien concevoir son devis / sa facture
Consultez ici :
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