La mise à disposition du public est prolongée de 30 jours, à partir du 20 février 2012. Des cartes relatives aux projets d’attribution de permis ont été rajoutées.

Préalablement à la décision du gouvernement et conformément aux engagements pris en 2011, les demandes de permis exclusifs de recherche font désormais l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 30 jours, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu’elles ont été déclarées recevables, font l’objet d’une publication au JOUE et au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) pour avis, la décision d’attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par le ministre en charge de l’énergie et des mines.

L’instruction des demandes de permis, qui avait été de fait interrompue au début de l’année 2011, reprend son cours. Elle est réalisée dans le cadre de la loi du 13 juillet interdisant le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives, sept demandes de permis ont d’ores et déjà fait l’objet d’un désistement de la part des industriels ; de ce fait, l’instruction des dossiers est arrêtée. Il s’agit des permis de Champfleury (Continental Resources, JOG Corporation), Courchamp (Vermilion Rep SAS), Forest (Vermilion Rep SAS), Pierre Morains (Continental Resources, JOG Corporation), Provence (QGC Pty Limited), Varreddes (Vermilion Rep SAS), Véron (Vermilion Rep SAS).

Parmi les demandes de permis restant, 14 dossiers ayant comme objectifs la recherche d’hydrocarbures au moyen de techniques autorisées sont arrivés au terme de leur instruction : les documents qui les concernent font l’objet d’une mise à disposition du public ci-dessous et sur les sites Internet des DREAL correspondantes.

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante :