Abonnez-vous à Planète Grenelle Flux RSS

Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles

Documents utiles

24 janvier 2012 (mis à jour le 14 mai 2012)

Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité, Janvier 2012

Ce guide a pour vocation de donner des éléments pratiques afin de rendre plus accessibles les bâtiments, tant leurs abords, que l’intérieur.

Il est destiné à la fois aux professionnels du bâtiment et aux particuliers. Ce guide se compose de 9 fiches :

- Couverture : Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement

Consultation des fiches :

- Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées (PDF - 849 Ko)

- Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque (PDF - 822 Ko)

- Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public (PDF - 778 Ko)

- Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous (PDF - 657 Ko)

- Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment (PDF - 852 Ko)

- Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande (PDF - 449 Ko)

- Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs (PDF - 1027 Ko)

- Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes (PDF - 64 Ko)

- Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté (PDF - 229 Ko)

Version imprimable des fiches :

Afin de faciliter leur impression et leur montage, vous trouverez ci-dessous les modes d’emploi ainsi que les fiches redimensionnées.

Modes d’emploi pour l’impression et le montage :

fiches 6, 8 et 9 (2 volets)
fiches 1, 2, 3 et 5 (3 volets)
fiches 4 et 7 (4 volets)

Il est indispensable de suivre l’intégralité des recommandations données afin d’obtenir la mise en page la plus satisfaisante.

Fiches redimensionnées 1à 3

Fiches redimensionnées 4 à 6

Fiches redimensionnées 7 à 9

Formulaires « Cerfa » de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) ou un immeuble de grande hauteur (IGH)

L’arrêté du 21 novembre 2011 (JO 02/12/2011) fixe le modèle du formulaire de :

- « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » ;

- « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) » ;

- « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique ».

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il s’applique à toutes les nouvelles demandes d’autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un ERP ou un IGH déposées à compter de cette date.

Les carnets de détails pour l’accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les constructions neuves (Brochure CSTB, juin 2010, 45 pages)

Ces carnets ont étés élaboré en respectant le processus usuel de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Acte de construire. Ils présentent diverses solutions techniques aidant à la mise en œuvre, en fonction du type de projet retenu et s’accompagnent de schémas d’exécutions précis ainsi que divers conseils et rappels. Ce document préfigure les mises à jour des différents DTU concernés.

Nota bene : la nouvelle version téléchargeable, datée de juin 2010, vient corriger quelques erreurs dans le document, et met à jour certaines références de normes et DTU dans le chapitre 8 « Références ».

Accessibilité des dispositifs de manœuvre des fenêtres (Brochure CSTB, 2010, 27 pages)

Les textes d’application de la loi du 11 février 2005 relatifs à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ont notamment pour objectif de développer l’accessibilité de l’environnement bâti et de favoriser le confort d’usage pour tous.

Concernant plus particulièrement l’intérieur des logements d’habitation, les exigences techniques applicables portent notamment sur la possibilité pour tous, et quel que soit son type de handicap, d’utiliser tout organe de commande et en particulier celui de manœuvre des fenêtres.

Il est indéniable que ces exigences techniques ont des incidences d’une part sur les produits (formes et hauteur de la poignée de manœuvre de la fenêtre, efforts à exercer pour ouvrir ou la fermer, etc.) et d’autre part sur leur environnement bâti immédiat (hauteur de l’allège maçonnée, présence ou non d’éléments sous la fenêtre, etc.).

Parfois, la nature même de certains produits comme par exemple les fenêtres de toit, entraîne une impossibilité d’appliquer les exigences techniques générales.

Il est donc nécessaire, pour ce type de produits, de proposer des aménagements techniques différents, qui garantissent par ailleurs l’accessibilité.

C’est l’objet du présent guide, élaboré par le CSTB, qui s’attache à analyser, en fonction de l’ouvrage et de la fenêtre, les différentes solutions techniques envisageables pour respecter l’exigence d’accessibilité en évaluant les différentes conséquences (en termes de faisabilité, de performances et d’incidences financières).

Bâtir accessible, un enjeu pour tous (Brochure DHUP, Octobre 2009)

Cette brochure généraliste, à destination des élus, se propose d’aborder les point suivants :

- connaître les grands principes de la loi, les exigences réglementaires et leurs dates d’échéance pour la voirie, les espaces publics, les transports et la cadre bâti,

- comprendre les procédures et le fonctionnement des commissions,

- identifier et comprendre les différents types de handicap.

Principes constructifs pour l’accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses (Brochure CSTB, 2008, 39 pages)

L’accessibilité des espaces privatifs extérieurs implique une adaptation de plusieurs ouvrages tels que les balcons, terrasses et loggias. Ce guide, élaboré par le CSTB, propose des dispositions constructives et des orientations permettant de satisfaire aux exigences de la réglementation.

Ce document présente des schémas de principe ne traitant pas l’ensemble des conditions d’exécution des ouvrages, pour lesquelles il convient de se reporter aux différents DTU existants ou aux carnets de détails. Initiés au cours de l’année 2008.

Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes

Afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques (relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, des maisons individuelles neuves et des établissements recevant du public construits ou créés) par des schémas de principe.

- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation : document illustré (PDF - 422 Ko). DGUHC, mai 2008