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Documents utiles sur l’accessibilité des bâtiments

7 février 2014 (mis à jour le 21 juillet 2015) - Bâtiment et ville durables
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Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d’accessibilité programmée

L’arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 21 décembre 2014, il s’applique à toutes les demandes d’autorisation et de d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée déposées à compter de cette date.

 

 

Les fiches "Regards croisés"

Fiche n°1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) existant : La disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences

Fiche n°2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir

Fiche n°3 : Les circulations horizontales au sein des ERP existants : de la largeur des allées

Fiche n°4 : Les sanitaires à usage commun dans les ERP existants

 

 

Salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation (Guide CSTB, 2012, 33 pages) :
Les textes d’application de la loi du 11 février 2005 relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles prévoient que, dans un logement, une salle d’eau doit être équipée de manière à permettre l’installation d’une douche accessible sans intervention sur le gros œuvre. La douche accessible peut également être installée dès l’origine.
Ce guide, élaboré par le CSTB, apporte des éléments de compréhension sur la notion de "salle d’eau accessible". De plus, il donne un certain nombre d’exemples de douches répondant aux exigences d’accessibilité définies au regard des besoins des personnes handicapées. Le respect des recommandations données par ce guide présupposera un respect de la réglementation relative à l’accessibilité des douches.
 

 

 

Guide pour la mise en oeuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs (Guide CSTB, 2012, 37 pages) :
Ce guide, élaboré par le CSTB, précise les conditions générales de réalisation d’une douche de plain-pied en travaux neufs dans une salle d’eau à usage individuel et présente les solutions actuellement connues de réalisation.
 

 

 
 
 
 
Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité, Janvier 2012 - Réédition novembre 2012 pour mise en conformité à la nouvelle charte graphique
 
Ce guide a pour vocation de donner des éléments pratiques afin de rendre plus accessibles les bâtiments, tant leurs abords, que l’intérieur.
Il est destiné à la fois aux professionnels du bâtiment et aux particuliers. Ce guide se compose de 9 fiches :
 
 

Consultation des fiches :
 
 
 
 
Version imprimable des fiches :
 
Afin de faciliter leur impression et leur montage, vous trouverez ci-dessous les modes d’emploi ainsi que les fiches redimensionnées.
 

Modes d’emploi pour l’impression et le montage :

Il est indispensable de suivre l’intégralité des recommandations données afin d’obtenir la mise en page la plus satisfaisante.

 

 Fiches redimensionnées 1à 3
    
 
 
 Fiches redimensionnées 4 à 6
   

 

 Fiches redimensionnées 7 à 9
  

 

 

 
 
 
 
 
Ces carnets ont été élaborés en respectant le processus usuel de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Acte de construire. Ils présentent diverses solutions techniques aidant à la mise en œuvre, en fonction du type de projet retenu et s’accompagnent de schémas d’exécutions précis ainsi que divers conseils et rappels. Ce document préfigure les mises à jour des différents DTU concernés.
Nota bene : la nouvelle version téléchargeable, datée de juin 2010, vient corriger quelques erreurs dans le document, et met à jour certaines références de normes et DTU dans le chapitre 8 « Références ».
 
 
 
 
 
 
Les textes d’application de la loi du 11 février 2005 relatifs à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ont notamment pour objectif de développer l’accessibilité de l’environnement bâti et de favoriser le confort d’usage pour tous.
Concernant plus particulièrement l’intérieur des logements d’habitation, les exigences techniques applicables portent notamment sur la possibilité pour tous, et quel que soit son type de handicap, d’utiliser tout organe de commande et en particulier celui de manœuvre des fenêtres.
Il est indéniable que ces exigences techniques ont des incidences d’une part sur les produits (formes et hauteur de la poignée de manœuvre de la fenêtre, efforts à exercer pour ouvrir ou la fermer, etc.) et d’autre part sur leur environnement bâti immédiat (hauteur de l’allège maçonnée, présence ou non d’éléments sous la fenêtre, etc.).
Parfois, la nature même de certains produits comme par exemple les fenêtres de toit, entraîne une impossibilité d’appliquer les exigences techniques générales.
Il est donc nécessaire, pour ce type de produits, de proposer des aménagements techniques différents, qui garantissent par ailleurs l’accessibilité.
C’est l’objet du présent guide, élaboré par le CSTB, qui s’attache à analyser, en fonction de l’ouvrage et de la fenêtre, les différentes solutions techniques envisageables pour respecter l’exigence d’accessibilité en évaluant les différentes conséquences (en termes de faisabilité, de performances et d’incidences financières).
 
 
 
 
Bâtir accessible, un enjeu pour tous  (Brochure DHUP, Octobre 2009)
 
Cette brochure généraliste, à destination des élus, se propose d’aborder les point suivants :
- connaître les grands principes de la loi, les exigences réglementaires et leurs dates d’échéance pour la voirie, les espaces publics, les transports et la cadre bâti,
- comprendre les procédures et le fonctionnement des commissions,
- identifier et comprendre les différents types de handicap.
 
 
 
 
 
 
 L’accessibilité des espaces privatifs extérieurs implique une adaptation de plusieurs ouvrages tels que les balcons, terrasses et loggias. Ce guide, élaboré par le CSTB, propose des dispositions constructives et des orientations permettant de satisfaire aux exigences de la réglementation.
Ce document présente des schémas de principe ne traitant pas l’ensemble des conditions d’exécution des ouvrages, pour lesquelles il convient de se reporter aux différents DTU existants ou aux carnets de détails. Initiés au cours de l’année 2008.
 
 
 
 
 
Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes
 
Afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques (relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, des maisons individuelles neuves et des établissements recevant du public construits ou créés) par des schémas de principe.
 
 
 
 
 
 
 
 
 Pour en savoir plus : www.accessibilite-batiment.fr
 


 

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