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Sommaire :
Données à transmettre
Pour pouvoir accéder au nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social, vous (les bailleurs sociaux mais aussi tout réservataire ayant décidé d’enregistrer) devez préalablement avoir transmis les informations recensées dans les questionnaires de collecte ci-dessous. Il convient de renseigner un questionnaire par guichet enregistreur.
En accompagnement du questionnaire, vous trouverez un mode d’emploi associé. Ce document contient :
un rappel des différents modes de connexion possibles (saisie directe ou via un système privatif avec interfaçage) ;
une notice explicative pour le renseignement du questionnaire ;
une note détaillée sur les certificats à acquérir, nécessaires pour une connexion via une interface ;
et des informations relatives aux modalités de réception des codes d’accès.
- Questionnaire de collecte Bailleurs sociaux (XLS - 28 Ko)
- Questionnaire de collecte Collectivites territoriales (XLS - 39 Ko)
- Questionnaire de collecte Collecteurs (XLS - 34 Ko)
- Demande Unique Mode d’emploi Accès au système d’enregistrement Bailleurs (PDF - 604 Ko)
- Demande Unique Mode d’emploi - Accès au systeme d’enregistrement Collectivites Internet (PDF - 538 Ko)
- Mode d’emploi Acces au systeme d’enregistrement Collecteurs (PDF - 1858 Ko)
- Certificats Numéro unique Acquisition et utilisation (PDF - 3862 Ko)
