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PRESSE

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Dossier de clotûre de la conférence environnementale 2016

26 avril 2016 - Conférence Environnementale
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Dossier de presse

1. Discours de clôture de Ségolène Royal

2. Communiqué de presse sur l’appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité



Discours de clôture de Ségolène Royal

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national de la transition écologique et les
représentants de toutes les parties prenantes du dialogue environnemental,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,

En introduction de cette séance de conclusion des travaux de la Conférence environnementale 2016, je voudrais d’abord faire un point sur les 30 ans de l’accident de Tchernobyl, qui a été évoqué ce matin dans plusieurs tables-rondes. Comme vous le savez, la loi de transition énergétique comporte des actions nouvelles en matière de sûreté nucléaire.
- L’ASN est doté de nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction, notamment pécuniaires.
- Le recours à la sous-traitance sera limité et encadré.
- La prolongation du fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de 40 ans fera l’objet d’un suivi renforcé, après enquête publique.
- La loi améliore la transparence, en renforçant le rôle des commissions locales d’information et les droits des citoyens et en prévoyant la participation des représentants des pays riverains.

L’ordonnance d’application a été publiée le 11 février dernier, rendant l’essentiel de ces dispositions immédiatement applicables. Je présenterai demain la loi de ratification de en Conseil des ministres.

Dans cet esprit, j’ai décidé, conjointement avec le Secrétaire général de la sécurité et de de la défense nationale, d’étendre les périmètres des plans particuliers d’intervention autour des centrales nucléaires, de 10 à 20 km.
Cette décision correspond aux recommandations des autorités européennes de sûreté et de radioprotection.

Par ailleurs, le plan gouvernemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, adopté en 2014 à la suite de l’accident de Fukushima, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Il vise à prendre les mesures de court à moyen terme à la suite d'un accident majeur, comme la distribution complémentaire de comprimés d'iode, la prise en charge sanitaire des populations, la décontamination, ou encore la gestion des biens et denrées contaminés. La déclinaison du plan sera effective d'ici la fin de l'année dans l'ensemble des départements.
Je vous rappelle que, dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, j’ai renforcé :
- le rôle des Commissions locales d’information, en permettant à des représentants étrangers d’y siéger, dans un souci de transparence : des représentants allemands participaient ainsi à la dernière CLI sur Fessenheim, des représentants suisses à la dernière CLI sur Bugey ;
- les pouvoirs de sanction de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- le contrôle de la sécurité des sources scellées.

Je voudrais saluer les travaux importants conduits lors de cette conférence

4e conférence environnementale : 3 tables rondes ont conduit à des échanges riches en présence des ministres :
- Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte ;
- Impliquer les citoyens, les territoires et les entreprises dans la transition écologique ;
- Améliorer le cadre de vie et la santé.
La feuille de route pour 2016 a pu être complétée, corrigée.
C’est l’esprit de la démocratie participative
Je remercie l’ensemble des participants.

1. Les suites des travaux de la conférence
Ces travaux seront pris en compte pour finaliser les feuilles de route des trois tables rondes (CGDD).
Je peux vous indiquer aujourd’hui que le CNTE se réunira au début du mois de juin pour décider la mise en application des propositions de la conférence environnementale.

2. Des décisions que je prends dès aujourd’hui après vous avoir entendu

***

A. Ma priorité : les énergies renouvelables

L’arrêté fixant les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables a été publié ce matin au Journal Officiel. Nous sommes ainsi le premier pays européen à inscrire dans le droit positif nos objectifs de montée en puissance des énergies renouvelables. Les fédérations professionnelles ont salué cette initiative qui donnent de la visibilité aux entreprises et qui va soutenir la création d’emplois (40 000 emplois créés grâce à cette programmation).

Visibilité attendue pour accélérer le développement des énergies renouvelables, et atteindre les objectifs de la loi, qui vise en particulier 40 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici 2030, avec plus que le doublement de l’éolien et le triplement du photovoltaïque.

Pour nourrir cette dynamique, j’ai déjà lancé de nombreux appels d’offre, comme récemment l’appel d’offre sur l’éolien en mer posé au large de Dunkerque et éolien flottant au large du port de Sète.
Il faut continuer, en mobilisant toutes les énergies et toutes les filières.

Je vous annonce donc que je lance aujourd’hui le premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité.
Il représente un volume de près de 60 MW et permettra de relancer le développement de cette filière importante pour la transition énergétique.

L’appel d’offres permettra la réalisation de petits ouvrages hydroélectriques : 
- installations nouvelles situées dans des zones propices, de puissance supérieure à 500 kW ;

- équipement d’ouvrages déjà existants mais ne produisant pas d’électricité (qui ont par exemple un usage de navigation ou d’alimentation en eau potable), à partir d’une puissance supérieure à 150 kW ;
- équipements de petits ouvrages existants, notamment via la réhabilitation d’anciens moulins, pour une puissance entre 36 et 150 kW et suivant une procédure allégée.

Dans le même esprit, je vous annonce le lancement de l’appel à projets « Territoires à hydrogène » qui est une nouvelle source d’énergie moins émettrice de gaz à effet de serre et qui vise à développer un modèle économique de l’hydrogène : de la production à la distribution.

***

B. Dans le secteur du bâtiment, nous allons publier les textes d’application pour la transition énergétique

Je souhaite vous faire part ici des mesures qui vont donc entrer en vigueur dans les prochains mois. Cela constitue une véritable dynamique. J’ai entendu les attentes des filières du bâtiment, des associations. Malgré les résistances, le travail considérable de préparation des textes est en voie de finalisation. C’est ainsi que changent les comportements et que se créent les emplois de la croissance verte.
Douze décrets sont en voie de publication :

1. Le décret sur les compteurs individuels passera en section du conseil d’Etat début mai. Il pourra être publié en mai

2. Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié sous quinze jours.

3. Le décret sur le bonus de constructibilité
pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : les échanges avec le conseil d’Etat ont conduit à préciser les définitions de ces bâtiments exemplaires. Je présenterai en juin avec la ministre du logement le cadre réglementaire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, qui sera pris par arrêté pour préciser la portée du décret d’ici fin juin.

4. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires : est à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.

5. Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos : est au conseil d’Etat depuis plusieurs semaines. J’ai entendu la demande de renforcement des aménagements pour les vélos et je le prendrai en compte.

6. Les 2 décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique. C’est une mesure très importante pour permettre à tous l’accès au logement. (Nous portons ce dossier avec Emmanuelle Cosse).

J’ai signé le décret simple et un décret est au conseil d’Etat depuis le 1er avril. Dans le respect des différents partenaires, notamment des associations qui soutiennent ces dispositions en faveur de la lutte contre la précarité, j’ai saisi le conseil supérieur de la construction en parallèle.

7. Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur : au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.

8. Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) : va être publié.

9. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif d’une publication en septembre.

10. Le décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépendant des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).

11. Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012 : Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie).

Dans ce cadre, je vous annonce le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année.

Autres décrets de la loi de transition énergétique

Le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
(SNMB) et aux schémas régionaux biomasse (SRB). Visent à mettre en place des actions opérationnelles dans les territoires pour développer le recours à la biomasse. Ce décret sera examiné en CNEN le 12 mai et est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai. Il pourra donc être signé d'ici fin mai.

Le décret sur le reporting climat dans les entreprises (article 173) devrait être publié en mai (Michel Sapin a indiqué dans quelques jours lors de la discussion sur ce point dans la table-ronde 1) et son périmètre sera suffisamment large pour respecter l’esprit du législateur.

- Le décret sur le financement participatif des ENR en mai également.

- Le décret sur le complément de rémunération pour les énergies renouvelables fait l’objet de discussions avec le rapporteur du Conseil d’Etat, publié en mai.

- Le décret sur la mise à disposition des données de consommation : pourra être publié en mai.

- Le décret sur l’effacement de consommation fait l’objet de discussions avec le conseil d’Etat, il sera publié en mai.

Le décret sur le couverts jetables a été notifié à la commission qui demande un statu quo jusqu’à fin aout.

***

C. Table ronde 1 « Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte » :

Il faut que le secteur des transports suive la dynamique de l’Accord de Paris

Réduire les émissions dans l’aviation et le transport maritime

Je me félicite de l’approbation, ce vendredi 22 avril, par le Comité de Protection de l’Environnement Marin de l’OMI, d’un dispositif obligatoire de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 par le transport maritime, au niveau mondial.

J’avais appelé ce dispositif de mes vœux, pendant la COP21.

Dans le domaine des transports aériens, il faut aboutir à un accord ambitieux pour un mécanisme mondial de compensation des émissions du transport aérien.

Fixer un prix au carbone efficace, stable et coordonné


- Le prix du carbone est un sujet essentiel pour faire progresser rapidement l’économie décarbonée.

Nous devons agir avec plusieurs leviers :
- L’intégration d’une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays ;
- La réforme du marché carbone européen, pour le rendre plus efficace afin d’orienter les investissements vers les solutions bas carbone, et l’élargissement des mécanismes de corridor carbone à l’ensemble des pays signataires de l’accord.

Afin d’enclencher cette dynamique, la France a pris ses responsabilités.

Comme l’a dit le Président de la République, la France mettra en place dès le 1er janvier 2017 un plancher de prix du carbone sur la production d'électricité pour
:

  • inverser l’ordre de priorité entre les centrales au gaz et les centrales au charbon, plus émettrices,
  • éviter ainsi 12 millions de tonnes de CO2 par an. Cela représente près de la moitié des émissions causées par la production d’électricité en France.

Comme l’a annoncé le Président de la République, le Gouvernement proposera les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de la mesure d’ici l’automne, en vue de la loi de finances.

Les entreprises
Les entreprises se mobilisent pour lutter contre le changement climatique car elles ont compris que l’économie décarbonée sera source de croissance économique. Le contexte est pourtant difficile car le prix des énergies fossiles a été tiré ces derniers mois de façon artificielle vers le bas.
Inspirés des démarches menées au Pays-Bas, les « engagements pour la croissance verte », basés sur une coopération entre entreprises privées et pouvoirs publics, permettront de renforcer l’action de l’Etat.


***

D. Table ronde 2 sur l’implication des citoyens, des territoires et des entreprises pour la transition écologique


Exemplarité de l’Etat :

La commande publique représente plus de 30 milliards d’euros chaque
année. Le critère du moins disant nous amène trop souvent à privilégier des entreprises étrangères sans considération des enjeux environnementaux.
Il faut que les marchés publics bénéficient plus aux PME locales. Pour cela, l’Etat doit d’abord s’engager à mieux concevoir les lots.  Il est aussi important de privilégier de nouveaux critères, comme l’arrêt de la déforestation, dans l’importation de produits agricoles.  Je m’engage à ce propos à signer la déclaration d’Amsterdam sur l’arrêt de la déforestation.

***

E. Table ronde 3 : améliorer le cadre de vie et la santé

Renforcer nos actions de reconquête de la biodiversité


Agence française de la biodiversité : l’Agence bénéficiera des moyens nécessaires. Je vous indique qu’elle sera renforcée sur le plan humain.

Aires marines protégées : avec les aires marines dont j’ai engagé la création (Arcachon, Perthuis Charentais et Estuaire de la Gironde, Cap Corse, Martinique), nous atteindrons 10 aires marines ; les aires marines protégées doivent être dotées des moyens nécessaires à leur fonctionnement.

D’ailleurs, je vous annonce que les adhérents de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie se sont engagés auprès de moi à ne plus de ne plus commercialiser d’herbicide à base de glyphosate à compter du 1er novembre 2016.

La lutte contre l’artificialisation des sols

-  La lutte contre l’artificialisation des sols doit constituer une priorité lors de l’aménagement du territoire.
- Je sais que ce sujet fait l’unanimité dans la table ronde 3.
- Nous consommons l’équivalent d’un stade de foot toutes les 5 minutes et un département tous les 7 ans
- Je souhaite que le principe, rappelé dans la loi biodiversité « éviter réduire compenser » soit renforcé
- Je veux proposer des actions sur trois axes :

  • Compenser l’artificialisation des sols sur les territoires urbains (principe : une artificialisation contre une désartificialisation).
  • Valoriser les collectivités qui maitrisent leurs consommations foncières.
  • Réfléchir à un mécanisme pour favoriser le retour à un classement en zone naturelle ou agricole dans plans d’urbanisme.
  • Mobiliser les Etablissements publics fonciers pour mieux valoriser les anciennes friches industrielles.


***

En conclusion, je souhaite remercier l’ensemble des participants à ces travaux ainsi que les équipes qui ont préparé cette conférence au cours des derniers mois.

 




Le développement des énergies renouvelables est ma priorité pour la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030.

L’arrêté que j’ai signé pour fixer les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables, dans le cadre des programmations pluriannuelles des investissements de production, a été publié ce 26 avril 2016 au Journal officiel.

L’hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de la production d’électricité annuelle et 61 % de la production d’origine renouvelable.

Toutefois, la production hydroélectrique a diminué ces dernières années sous l’effet de l’augmentation des débits réservés (débits qui ne sont pas dérivés du cours d’eau) début 2014, et  des règles relatives à la continuité écologique, qui requièrent la mise en place de passes à poissons (limitant le débit turbiné) ou de grilles fines (diminuant la puissance).

J’ai donc lancé, en clôture de la conférence environnementale 2016, l’appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques, bâti dans le cadre d’une concertation regroupant toutes les parties prenantes. Il vise à développer près de 60 MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour  relancer cette filière, par définition dans le respect des enjeux environnementaux et de la continuité écologique.

L’objectif est la création de centrales hydroélectriques d’excellence environnementale.

Les projets éligibles à l’appel d’offres se répartissent en trois types :
 

  • La construction de nouvelles installations complètes (barrage + installation électrique) dans les zones propices : ce sont surtout les régions montagneuses qui seront concernées (Alpes et Pyrénées). Des installations de puissance supérieure à 500kW et jusqu’à quelques MW pourront être sélectionnées.
    Cette catégorie représente un volume de 25 MW dans l’appel d’offres.

  • L’équipement d’ouvrages existants, mais ne produisant à ce jour pas d’électricité, d’une puissance supérieure à 150 kW : l’appel d’offres prévoit notamment d’orienter les producteurs vers l’équipement des barrages publics, ayant une fonction de navigation ou d’alimentation en eau potable. Ainsi, des barrages de navigation de VNF pourraient être équipés, pour des installations de 0,5 à quelques MW.
    Cette catégorie représente un volume de 30 MW dans l’appel d’offres.
     
  • L’équipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW), et en particulier la réhabilitation de sites d’anciens moulins, suivant une procédure allégée : la France dispose d’un patrimoine de plusieurs milliers de moulins, installés sur des seuils en rivière, dont une partie pourrait être mise à profit pour produire une électricité décentralisée dans les territoires. La réhabilitation devra se faire en conformité avec les règles relatives à la continuité écologique.
    50 projets seront retenus dans cette catégorie.

D’une façon générale, les projets se déploieront dans le respect des enjeux environnementaux des milieux aquatiques. La prise en compte de ces enjeux représentera une part importante de la note dans le cadre de la sélection des candidats.

Les candidats disposeront de sept mois pour préparer leur offre, au cours desquels ils devront solliciter un cadrage préalable par les services de l’Etat, sur les enjeux environnementaux des sites choisis.



Les mesures déjà prises pour la protection des moulins

- Des pages pédagogiques sur le fonctionnement des cours d’eau et la continuité écologique ont été mises en ligne sur l’Internet ;
- une charte a été rédigée par mes services avec les représentants des amis des moulins et les associations environnementales ;
- j’ai missionné le conseil général de l’environnement et du développement durable pour faire une analyse des situations qui posent des difficultés et préconiser des solutions. Cette étude est en cours en concertation avec le Ministère de la culture.
- un groupe de travail a été lancé avec mes services et les représentants des amis des moulins, à l’initiative du ministère de la culture sur la question de la dimension patrimoniale des moulins. Il s’est déjà réuni, à plusieurs reprises.



 Télécharger le dossier de clôture (PDF - 443 Ko)

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