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Drones civils : loisir ? activité professionnelle ?

23 décembre 2015 (mis à jour le 31 décembre 2015) - Transports
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En étroite concertation avec les utilisateurs (de loisirs ou professionnels) et d’autres services de l’État, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

Deux textes du 17 décembre 2015 définissent donc désormais la réglementation pour l’usage de drones :

 

Drone de loisir ou drone professionnel, entre aéromodélisme et activité particulière

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

- lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années ;

 - pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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