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REACH
27 octobre 2010
- Prévention des risques
Sommaire :
ELABORATION DU TEXTE
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1998
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Conseil informel de Chester
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Février 2001
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la Commission européenne présente un Livre blanc intitulé « Stratégie pour la future politique dans le domaine des produits chimiques »
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Mai 2003
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Consultation Internet : plus de 6000 contributions reçues, en provenance d’Etats membres, d’Etats étrangers à l’Union européenne, de fédérations professionnelles, d’ONG et de particuliers…
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29 Octobre 2003
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la Commission présente le projet de règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques)
Plusieurs dizaines d’études d’impact sont engagées sur le projet de règlement par la Commission, les Etats membres et l’industrie.
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17 novembre 2005
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Le Parlement européen adopte le texte en première lecture
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13 décembre 2005
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Le Conseil de l’Union européenne parvient à un accord politique
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27 juin 2006
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Position commune
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Des négociations informelles sont engagées entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, dès l’adoption de la Position commune, afin d’aboutir à un accord sur les points de divergence restants avant la deuxième lecture au Parlement européen.
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10 octobre 2006
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Vote en deuxième lecture de la Commission environnement du Parlement européen
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13 décembre 2006
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Vote en plénière au Parlement européen
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18 décembre 2006
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Adoption au Conseil de l’Union européenne
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30 décembre 2006
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Publication au Journal officiel de l’Union européenne
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1er juin 2007
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Entrée en vigueur du règlement REACH
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