Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Pourquoi et comment obtenir l’enregistrement EMAS ?

3 février 2012 - Développement durable
Imprimer

Sommaire :


      

EMAS, un outil au service de l’amélioration continue des performances environnementales

3 février 2012 (mis à jour le 3 décembre 2013)


Logo d'EMASEMAS, eco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen d’application volontaire (règlement (CE) n° 1221/2009 entré en application le 11 janvier 2010 (PDF - 1553 Ko)), permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.

Entré en vigueur en 1995, étendu dès 2001 à tous les secteurs économiques et aux services publics, le règlement permet depuis 2010 l’enregistrement d’organisations situées en dehors de l’Union européenne, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance internationale.

Un enregistrement EMAS nécessite une stratégie et un plan d’action répondant aux principaux enjeux environnementaux, la réalisation d’un audit et la validation d’une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité.

L’organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée EMAS pour une durée de trois ans (tous les quatre ans à la demande de petites organisations et sous condition - cf. article 7 du règlement), sous réserve qu’elle respecte la réglementation environnementale applicable et que sa déclaration environnementale actualisée soit validée lors d’un audit annuel (tous les deux ans à la demande des petites organisations et sous condition - cf. article 7 du règlement) de suivi.

En janvier 2012, 4532 organisations (soit 8114 sites) de toutes tailles et de tous secteurs étaient enregistrées au niveau européen, démontrant ainsi leur engagement en faveur de l’environnement.

 

      
Imprimer