Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Observatoire national de la délinquance dans les transports
6 avril 2012
- Transports
Sommaire :
Echange de données
Annexe à la circulaire relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Ile-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs.
Formulaire d’échange de données (AOT/ONDT) (DOC - 39 Ko)
Le formulaire renseigné est à retourner à :
