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Précarité énergétique

22 janvier 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Électricité : le tarif de première nécessité (TPN)

23 septembre 2014 (mis à jour le 2 février 2016)


Bénéficiaires du TPN


La tarification spéciale de l’électricité "produit de première nécessité"
a été mise en place par le décret du 8 avril 2004, et elle est désormais codifiée aux articles R337-1 à R337-17 du code de l’énergie. Le bénéfice de la tarification sociale est ouverte aux personnes physiques titulaires d’un contrat d’électricité :



  • disposant de revenus leur donnant droit à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) ;
  • ou dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 2 175 € (en métropole) et 2421 € (dans les DOM) de par part fiscale.
 
La liste des bénéficiaires potentiels est communiquée par les organismes d’assurance-maladie, en leur qualité de gestionnaires de la CMUC et de l’ACS et par l’administration fiscale, le tarif étant attribué par les fournisseurs d’électricité.
 
Nombre de foyers bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2014
TPN 358000 460000  629000  716000 940000  615000  650000 1205000 1680000 2465000
TSS - - - 132000 298000 307000 313000 457000 677000 1066000
 
Au 1er juillet 2013, le plafond de revenus donnant droit à l’ACS est le suivant :
Nombre de personnes composant le foyer Métropole - Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants, arrondis à l’euro le plus proche) DOM - Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants, arrondis à l’euro le plus proche)
1 personne 11 670 € 12 989 €
2 personnes 17 505 € 19 483 €
3 personnes 20 006 € 23 380 €
4 personnes 24 507 € 27 277 €
Au-delà de 4 personnes, par personne à charge supplémentaire 4 668,040 €
5 195,528€
 
Le bénéfice de ces tarifs est compatible avec les aides de toute nature accordées aux personnes en situation de précarité.
 

Principes du TPN

 

La tarification spéciale « produit de première nécessité » consiste en une déduction forfaitaire. Elle est imputée sur la facture individuelle.

Déduction forfaitaire en fonction de l’UC (en euros TTC/an)

3 kVA

6 kVA

9 kVA et plus

UC = 1

71

87

94

1 < UC < 2

88

109

117

UC >=2

106

131

140

Les bénéficiaires du TPN disposent en outre :

  • de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat lors de l’installation dans un logement ;
  • d’un abattement de 80% du coût d’un déplacement facturé au client lorsque ce dernier, en raison d’un défaut de paiement, fait l’objet d’une interruption de fourniture.

La déduction forfaitaire est établie en fonction de la puissance souscrite. Elle augmente avec le nombre de personnes du foyer bénéficiaire. Le rabais du TPN varie ainsi entre 71 et 140 €.

En 2016, le coût de la mesure a été évalué à environ 292 M€ par an (source CRE).

      
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