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Guides d’application de la réglementation parasismique

24 juillet 2013 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Éléments non structuraux du cadre bâti

24 juillet 2013 (mis à jour le 25 septembre 2014)


Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux

L’objectif de comportement réglementaire minimum vis-à-vis du risque sismique est d’assurer la protection des vies humaines par le non-effondrement des structures. Les règles parasismiques applicables aux bâtiments relevant de la classe dite à "risque normal" s’intéressent au comportement de la structure résistante mais également au dimensionnement des éléments non structuraux. En effet, une prévention parasismique efficace doit considérer les risques induits par ces éléments, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. En cas de séisme, les éléments non structuraux peuvent en effet occasionner des blessures aux occupants ou gêner leur évacuation.

La réglementation parasismique impose, dans certaines zones sismiques et pour certaines catégories de bâtiment, le dimensionnement au séisme des éléments non structuraux dans un bâtiment neuf mais aussi dans un bâtiment existant.

À ce titre, l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à "risque normal") s’appuie sur les dispositions de l’Eurocode 8 (norme NF EN 1998-1 Septembre 2005). L’Eurocode 8 étant un document conçu pour différentes natures d’ouvrages à "risque normal" (ponts, silos, bâtiments…), la partie relative aux exigences sur les éléments non structuraux demande à être précisée afin de définir les principes de dimensionnement et de vérification propres aux éléments non structuraux du cadre bâti.

L’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010, définit le champ d’application restreint aux éléments non structuraux présentant un enjeu important pour la sécurité des personnes, et ne rend d’application obligatoire la réglementation sismique en cas d’ajout ou de remplacement d’éléments non structuraux dans un bâtiment existant que dans le cadre de travaux "lourds" dépassant les seuils des conditions particulières de l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010.

Le référentiel “Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal »” version 2014 vient donc expliciter le champ et les principes de l’Eurocode 8 dans sa partie dédiée aux éléments non structuraux du cadre bâti afin de proposer une méthode simplifiée pour l’application des clauses réglementaires. Dans un premier temps, sont définis, à partir de la liste de l’Eurocode 8, les éléments non structuraux du cadre bâti devant faire l’objet d’un traitement parasismique. Ce guide précise, dans sa seconde partie, les objectifs de comportement, les principes d’analyse et de vérification ainsi que les paramètres à retenir pour l’application de l’Eurocode 8 aux éléments non structuraux du cadre bâti.

 

      
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