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Enregistrement et permis de navigation
Télécharger la fiche d’information Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique et de sécurité. Ils doivent être enregistrés (inscription et/ou immatriculation) et faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation par le service instructeur territorialement compétent suivant les critères du tableau ci-dessous :
| Caractéristiques du bateau | Procédure d’enregistrement | Titre de navigation |
|---|---|---|
| Embarcation mue exclusivement par l’énergie humaine d’une longueur de 2.50 mètres à 5 mètres | Inscription (uniquement si le propriétaire le souhaite) | |
| Longueur de 2.50 mètres à 5 mètres et puissance inférieure à 4,5 kw | Inscription (uniquement si le propriétaire le souhaite) | |
| Longueur de 5 à 20 mètres et puissance du moteur supérieure à 4,5 kw et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 mètres cubes. |
Inscription Si le déplacement est supérieur à 10 m3 : immatriculation possible à la demande du propriétaire |
|
| Longueur supérieure à 20 mètres ou produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau supérieur à 100 mètres cubes | Immatriculation | charger le certificat communautaire (PDF - 334 Ko) |
La carte de circulation est à durée illimitée.
Le certificat communautaire est valable 10 ans.
Le certificat international de bateau de plaisance (CIBP). charger le certificat international CIBP (PDF - 488 Ko) Les plaisanciers titulaires d’une carte de circulation souhaitant naviguer en eaux internationales peuvent obtenir un certificat international de bateau de plaisance auprès du service ayant délivré la carte de circulation du bateau. Le CIBP est valable pour une durée de 2 ans. Il est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation.
Le dossier de demande pour l’inscription d’un bateau de moins de vingt mètres et de moins de 100 m3 de volume. Charger le formulaire "fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures" sur le site Service public.fr
Le formulaire de demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration. charger le duplicata (PDF - 109 Ko).
Rejoindre les coordonnées des services instructeurs territorialement compétents
