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Entrée en vigueur

1er avril 2014 (mis à jour le 2 août 2016) - Bâtiment et ville durables
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A partir de quelle date la réglementation entre-t-elle en vigueur ?

 

L’entrée en vigueur de l’obligation est progressive.

Depuis le 24 juin 2014, les produits de construction et les produits de décoration destinés au bâtiment et dont la commercialisation destinée aux consommateurs s’accompagne d’allégations environnementales volontaires doivent avoir fait l’objet de déclarations environnementales conformes aux termes de la réglementation.

Au 1er juillet 2017,

  • Les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dont la commercialisation destinée aux consommateurs s’accompagne d’allégations environnementales volontaires doivent faire l’objet de déclarations environnementales.
  • Les déclarations environnementales, portant sur les produits de construction, de décoration et sur les équipements, doivent avoir fait l’objet d’une vérification par tierce partie indépendante.

 

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