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Entretien annuel des petites chaudières <400kW

22 décembre 2009 (mis à jour le 10 octobre 2013) - Énergie, Air et Climat
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Une obligation d’entretien rénovée et renforcée : en plus de préciser les modalités techniques de l’entretien, l’arrêté du 15 septembre 2009 sur l’entretien annuel des chaudières demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière et de vérifier que la chaudière n’émet pas un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.

La directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments a été transposée notamment par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 relative aux orientations de la politique énergétique et par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

En particulier, l’article 8 de la directive, option b), prévoit que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les utilisateurs reçoivent des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d’autres modifications possibles du système de chauffage et sur les autres solutions envisageables qui peuvent inclure des inspections visant à évaluer le rendement et le dimensionnement approprié de la chaudière. Cette disposition a été mise en place grâce à la modification de l’article L.224-1 du code de l’environnement

Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts introduit dans le code de l’environnement l’obligation prévue à l’article 8 de la directive de fournir des conseils et des recommandations sur les chaudières, dans le cadre d’un entretien annuel obligatoire. Les articles R.224-41-4 à R.224-41-9 du code de l’environnement, créés par le décret n°2009-649, mettent en place l’entretien annuel des chaudières accompagné de conseils. L’arrêté a pour objet de fixer les spécifications techniques et les modalités de l’entretien annuel, tel que prévu à l’article R.224-41-9 du code de l’environnement.

Quelles obligations ?


Champ d’application

L’arrêté s’applique aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Pour les chaudières de plus de 400 kilowatts, d’autres dispositions s’appliquent. Il s’agit d’un contrôle périodique, tous les 2 ans, pour les chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.

Qui est responsable de la réalisation de l’inspection ?
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle (maison individuelle ou bureau ou logement dans un immeuble équipé d’une chaudière individuelle), l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. L’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Quand doit être effectué l’entretien, et par qui ?
L’entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.

Exigences applicables :


L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.


L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.

Notons que cet arrêté permet de rénover le dispositif actuel de l’entretien, qui figurait dans les Règlements Sanitaires Départementaux. Le nouvel arrêté permet de combiner les enjeux énergétiques, environnementaux et de santé publique.

L’arrêté liste clairement les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues.

Il est également important de noter qu’il introduit des nouveautés :


L’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière

Tout d’abord, en plus des contrôles habituels, une évaluation rapide par le professionnel du rendement de la chaudière et de ses émissions de polluants atmosphériques est requise. Il s’agit d’évaluer, à l’aide de tableaux, le rendement de la chaudière entretenue et de le comparer à un rendement de référence, correspondant à la meilleure technologie existant sur le marché en 2009. Le même principe s’applique pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (NOx pour les chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses) et les comparer à des valeurs d’émission de référence. Ces deux évaluations, qui font partie intégrante de la vérification de la chaudière, permettent de donner une information au commanditaire de l’entretien sur le niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière. Cette évaluation est réalisée à l’aide des tableaux figurant en annexe 2 et 3 de l’arrêté.

La fourniture de conseils par un professionnel
Autre nouveauté, à l’issue de l’entretien de la chaudière, le professionnel fournira les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils
Dans un délai de quinze jours suivant sa visite, le professionnel établit une attestation d’entretien, dont le contenu minimal est formalisé par l’arrêté, et la remet au commanditaire de l’entretien, qui doit la conserver pendant 2 ans et la tenir à la disposition des agents de l’Etat en cas de contrôle.

La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone
Enfin, l’arrêté systématise la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant, enjeu important de santé publique et impose aux professionnels, outre de noter la valeur mesurée sur l’attestation, de signaler, le cas échéant, au commanditaire de l’entretien une situation anormale, justifiant des investigations complémentaires ou un maintien à l’arrêt de la chaudière jusqu’à la remise en service de l’installation dans les conditions normales de fonctionnement.

L’article 3 précise en effet que, si à l’occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant il est constaté :

  • une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm à partir du 1er juillet 2014) et 50 ppm : la situation est estimée anormale et la personne chargée d’effectuer l’entretien doit informer l’usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires ;
  • une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm : la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l’usager par la personne chargée d’effectuer l’entretien de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service l’installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Il s’agit donc d’un arrêté permettant d’apporter au consommateur une prestation équivalente pour tous, en listant de manière détaillée les opérations à effectuer, en évaluant la performance énergétique et environnementale de la chaudière, en donnant des conseils et en assurant une vérification très importante pour la santé des occupants : la mesure des émissions de CO. Le résultat de ces opérations (points contrôlés, résultat des mesures effectuées et conseils) devra figurer sur l’attestation d’entretien.

Des guides à disposition sur la nouvelle réglementation

Pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation sur l’entretien annuel des chaudières, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ont élaboré un guide pratique sur l’entretien annuel des chaudières.

De plus, les associations de professionnels de l’entretien ont élaboré un guide de fiches techniques pour l’entretien à destination des professionnels. Ce guide, ainsi que des attestations d’entretien conformes aux exigences de l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 sur l’entretien annuel des chaudières, peuvent être téléchargés sur les sites des organisations professionnelles.

Pour plus de détails sur les exigences réglementaires, se référer aux textes législatifs et réglementaires suivants :

- Directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments

- 2° du II de l’article L.224-1 du code de l’environnement

- Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

- loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 relative aux orientations de la politique énergétique

-  loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

- loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat

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