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PRESSE

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Equilibre du secteur du transport public particulier de personnes : Alain Vidalies présente les résultats de la feuille de route du Gouvernement

7 juillet 2016 - Transports
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Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni aujourd’hui avec Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, les représentants des taxis, des chauffeurs VTC et des chauffeurs LOTI, ainsi que les plateformes VTC.


Le Gouvernement avait présenté le 4 avril dernier sa feuille de route pour l’avenir du transport public particulier de personnes, avec pour objectif de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les acteurs. Elle s’inscrit pleinement dans l’important travail de médiation mené par le député Laurent Grandguillaume depuis le début de l’année.

Cette feuille de route s’est traduite par le lancement de quatre groupes de travail associant les professionnels autour des enjeux suivants : le renforcement de la politique de contrôle, la mise en œuvre d’un tronc commun pour l’accès aux différents métiers, la création d’un fonds de garantie, et l’accompagnement du secteur pour une meilleure régulation et gouvernance.

Depuis trois mois, les acteurs se sont pleinement investis avec l’Etat dans ce travail collectif, qui permet aujourd’hui d’aboutir à une série de mesures concrètes, dont plusieurs trouvent leur traduction dans la proposition de loi de Laurent Grandguillaume en cours de discussion.

Les résultats obtenus dans les groupes de travail ont été présentés lors des réunions d’aujourd’hui :

  • Contrôle du secteur : la mise en place d’une nouvelle signalétique pour les VTC, le renforcement des données collectées auprès des plateformes, la création d’une cellule centrale de contrôle ;
  • Accès aux métiers : l’élaboration d’un tronc commun d’examen théorique et la mise en place d’une épreuve pratique pour chacune des professions, l’organisation des examens confiée aux chambres des métiers et de l’artisanat ;
  • Fonds de garantie : la présentation d’une proposition de dispositif, et l’ouverture d’une consultation écrite des représentants de taxis, VTC et des plateformes ;
  • Régulation et gouvernance du secteur : l’évolution de la réglementation sur le statut LOTI, l’interdiction des clauses d’exclusivité pour les centrales de réservation, la création d’un observatoire du transport public particulier de personnes, la création de commission locales.


Alain Vidalies a salué « les avancées majeures obtenues dans le dialogue ces derniers mois. A travers l’ensemble de ces actions, il s’agit pour le Gouvernement de parvenir à un développement équilibré du secteur, qui réponde à la fois aux nouveaux besoins de mobilité et aux intérêts de l’ensemble des chauffeurs ».

Télécharger le courrier adressé aux représentants taxis, VTC et plateformes sur le lancement de la concertation écrite sur le fonds de garantie (PDF - 113 Ko)

Télécharger le dossier de presse sur les résultats des groupes de travail (PDF - 240 Ko)

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 74 Ko) 

 

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