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Equipements de sécurité

4 mars 2016 (mis à jour le 8 avril 2016) - Mer et littoral
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Télécharger la fiche L’Equipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

Les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 mètres cubes naviguant en eaux intérieures (y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d’un matériel de sécurité obligatoire selon le type du bateau et de sa zone de navigation.

Les bateaux de plaisance dont la longueur est supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes naviguant en eaux intérieures (y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d’un matériel de sécurité obligatoire (Arrêté du 19 janvier 2009 ) selon le type du bateau et sa zone de navigation.

Télécharger lArrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Voir l’article sur la nouvelle réglementation applicable à compter du 1er avril 2016

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