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Equivalence des titres aéronautiques (ATPL,CPL/IR, CPL)

11 décembre 2008 (mis à jour le 11 mai 2016) - Transports
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Les arrêtés du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au JO du 16 juin 2013 (NOR : ETSD1313216A) et du 19 novembre 2013 (NOR : ETSD1328247A), déterminent un niveau d’équivalence avec des titres universitaires (niveau du baccalauréat pour la licence CPL/A ou H, niveau bac +2 pour le CPL/IR/A ou H et niveau licence/maîtrise pour l’ATPL/A ou H).
Les autres titres aéronautiques ne bénéficient d’aucune classification.
Pour obtenir une attestation d’équivalence, adresser votre demande avec une copie recto verso de votre licence à .

Emplois enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles :

Emploi occupé Titre aéronautique détenu Niveau
Pilote de ligne ATPL théorique et pratique avion et hélicoptère  II
Pilote de transport CPL/IR théorique et pratique avion et hélicoptère  III
Pilote professionnel CPL théorique et pratique avion et hélicoptère  IV

Légende :

Niveau II : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.

Niveau III : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau de brevet de technicien supérieur (BTS) ou des instituts universitaires de technologie et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur.

Niveau IV : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau égal à celui du baccalauréat technique ou de technicien et de brevet de technicien.

Concernant l’obtention par équivalence du CAEA (certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique), il faut être titulaire de la qualification instructeur (FI) et adresser une demande pour constituer un dossier auprès du CIRAS de l’Académie (rectorat) dont vous dépendez.. Pour plus d’informations, consultez le mode d’emploi du BIA et du CAEA. Les questions doivent être posées à :

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