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Est-ce que les CNRA, les CNSK et les ULM sont concernés par la classification CALIPSO ?

30 août 2016
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Les CNRA et CNSK et les ULM ne sont pas soumis à un processus de certification.
Ces aéronefs qui ne sont pas munis de CDN ne sont pas concernés par la classification CALIPSO. Néanmoins, la DGAC prévoit d’étendre le champ d’application CALIPSO à ce type d’aéronef à partir de 2017.
Vous pouvez déposer un dossier de demande de classification dès aujourd’hui. Il sera analysé dès la parution de l’arrêté modifié.
 

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