Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
La faune sauvage captive
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.
Sommaire :
Les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée
L’Arrêté du 10 août 2004 (PDF - 153 Ko) modifié définit les établissements d’élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée comme des établissements d’élevage.
A ce titre, ils sont autorisés à détenir certaines espèces que les particuliers ne peuvent pas acquérir. Cependant, il doivent pour cela bénéficier :
- d’une autorisation d’ouverture
- d’un certificat de capacité
Dans chaque département, l’instruction des demandes est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales de l’agriculture et de la forêt ou les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture.
Pour ces types d’établissement, les modalités d’octroi des autorisations administratives sont fixées par les articles R. 413-24 à R. 413-39 (PDF - 58 Ko) du code de l’environnement.
En fonction du type de production envisagée : élevage à des fins cynégétiques ou de production de viande ou autres (l’agrément, par exemple), les avis de la chambre départementale de l’agriculture, de la fédération départementale des chasseurs, d’un représentant d’une organisation professionnelle d’élevage de gibier, peuvent être sollicités.
