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La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes

Le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement modifie substantiellement les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Le présent dossier est destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.

En effet, la mise en œuvre d’une concession d’aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d’une opération donnée, est l’aboutissement d’un important processus de réflexion, d’orientations et de décisions.

La procédure retenue devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.

Mode d’emploi du dossier :

Le plan général du dossier est constitué par le tableau ci-dessous. Ce tableau, divisé en 4 étapes, présente l’ensemble du processus, de façon chronologique, qui conduit à la désignation d’un aménageur.

Plan général (PDF - 76 Ko)

 

L’ensemble du processus est résumé dans la fiche de synthèse suivante. Cette fiche revient également sur quelques notions de base : quels sont les éléments constitutifs d’une opération d’aménagement ? Qu’est-ce qu’une concession d’aménagement ? Quelles sont les avancées apportées par le décret de juillet 2009 ?

Un processus complexe en 4 étapes (PDF - 218 Ko)

 


18 juillet 2011 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Etape 1 : définir les caractéristiques de l’opération

18 juillet 2011 (mis à jour le 4 juillet 2012)


La première étape concerne la phase « amont » de définition des caractéristiques de l’opération au travers de la réalisation des études préalables, et les critères qui la définissent juridiquement, pour aboutir à l’existence juridique de l’opération d’aménagement.

Dans cette première étape, la collectivité locale, en tant que maître d’ouvrage, se doit de définir en amont, outre sa compétence organique pour le projet, ses objectifs, ses besoins et ses intentions, qui établiront les caractéristiques de l’opération.

Elle les traduit dans un ensemble d’études dont le degré de précision et de fiabilité permet ensuite à un aménageur de connaître les aléas du projet et de bien mesurer et calibrer ses engagements et ses risques. Rechercher idées et innovations sans avoir défini suffisamment le projet, dans le cadre d’une procédure de compétition et de concurrence ouverte entre aménageurs peut conduire à augmenter les risques de réalisation et enchérir les investissements. L’aménageur traduira en effet sa prise de risque et son incertitude en impact financier.

Le produit pourrait aussi s’avérer non conforme aux attentes réelles de la collectivité maître d’ouvrage et des usagers qu’elle représente. De la qualité des études, de leur complétude et de l’identification des aléas économiques et techniques de l’opération dépend aussi la capacité de l’aménageur à assumer une part significative du risque économique de l’opération au travers du transfert de risque réalisé par le contrat.

Cette étape n’est pas propre à la concession d’aménagement, mais constitue la base de toute opération, indépendamment des objectifs, du contenu et du mode de réalisation.

 

Etape 1 : Définir les caractéristiques de l’opération (PDF - 722 Ko)

      
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