Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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Etudes de cas

11 avril 2011 (mis à jour le 19 octobre 2011)
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Les cas présentés ici exposent des situations réelles. Complémentaires aux outils méthodologiques, ces exemples permettent d’appréhender, à travers des cas concrets, la mise en œuvre pratique et pragmatique des principes de la politique nationale.

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