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Evaluation des Incidences

20 septembre 2011 (mis à jour le 8 septembre 2016)
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Guides méthodologiques

Guides méthodologiques nationaux

 

La direction de l’eau et de la biodiversité, soucieuse de faciliter l’application du régime d’évaluation des incidences, édite une série de guides. Ils sont réalisés selon une démarche participative intégrant l’ensemble des acteurs concernés par la thématique étudiée (socioprofessionnels, représentants des services déconcentrés, des milieux associatifs, experts scientifiques, etc.).

Avertissement : Dans les guides réalisés avant la réforme du dispositif de l’évaluation des incidences (avril 2010), les aspects réglementaires ne sont plus à jour. En effet, il incombait au porteur de projet de réaliser une évaluation des incidences si le projet était susceptible de produire des effets significatifs sur un site Natura 2000. La première étape consistait à apprécier la nécessité de réaliser ou non une évaluation des incidences du projet sur les sites. Dans le système actuel, l’inscription sur une liste impose au porteur de projet de produire une évaluation des incidences Natura 2000. Cependant les recommandations méthodologiques sont toujours valables.

Guide d’aide à l’instruction des projets d’ICPE élevages en articulation avec la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000 - 2016

Ce guide élaboré conjointement par la DGPR et la DEB est destiné aux inspecteurs des installations classées pour l’environnement (ICPE) et a pour objet de les guider dans l’instruction des projets d’élevages soumis à la réglementation ICPE en l’articulant avec la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000.
Il contient notamment en annexes :

  • un formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000 pour un projet d’ICPE élevage,
  • une analyse des pressions et incidences possibles dans un projet ICPE élevage avec des propositions de mesures d’évitement ou de réduction d’impact.

Télécharger le Guide Natura 2000 ICPE Elevages (PDF - 1.0 Mo)

Guide cadre : ports de commerce et Natura 2000 - 2012. Cetmef et DGITM

Les objectifs de ce guide sont multiples. Il vise à doter les acteurs portuaires et les opérateurs des sites Natura 2000 d’un outil d’aide à la rédaction des documents d’objectifs pour ce qui concerne les activités portuaires, et à l’évaluation des incidences dans la mesure où il propose aux porteurs de projets portuaires une synthèse des interactions potentielles des activités portuaires en fonction des habitats et espèces Natura 2000. Il apportera aux bureaux d’études et aux gestionnaires portuaires des éléments de base utiles dans le cadre de leurs études environnementales.

Téléchargement du guide (PDF - 3.9 Mo)

Guide pour les manifestations sportives et son formulaire simplifié - 2011

Cet ouvrage vise à donner aux structures concernées (organisateurs de manifestations sportives, fédérations sportives, services instructeurs, bureaux d’études, opérateurs et animateurs de sites Natura 2000) les clés de compréhension du réseau Natura 2000, de l’évaluation des incidences Natura 2000 ainsi que les outils méthodologiques nécessaires pour évaluer les incidences sur les sites Natura 2000 reconnus pour leurs habitats ou leurs espèces remarquables.

Téléchargement :
Guide p.1 à 58 (PDF - 700 Ko) p. 59 à 94 (PDF - 3131 Ko)p. 95 à 122 (PDF - 3121 Ko) - p. 123 à 130 (PDF - 3126 Ko)

Guide pour l’évaluation des incidences des projets d’extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000 - 2010
Le champ du guide est celui des extractions de matériaux en mer nécessitant une
autorisation de prospections, un permis exclusif de recherche, une concession en mer
ou une ouverture de travaux. Sont inclus dans ce champ, les extractions de matériaux
sédimentaires pour le rechargement de plages pour lutter contre l’érosion marine. Ne
rentrent pas dans le champ du guide, les dragages de ports ou de chenaux en mer ou
dans les estuaires (travaux neufs et entretien)

Télécharger le Guide extraction de matériaux en mer (PDF - 4.2 Mo)

Guide GEODE (groupe d’étude et d’observation sur le dragage et l’environnement) pour l’évaluation des incidences des travaux de dragage sur les sites Natura 2000 - 2008

Les opérations de dragage des chenaux de navigation des grands estuaires français et d’immersion se déroulent sur des sites où les problématiques environnementales sont fortes. Par leur nature, ces opérations sont susceptibles d’affecter les sites Natura 2000. L’évaluation de leurs incidences sur l’état de conservation de ces sites est donc un enjeu majeur.

A cet effet, les 3 ouvrages, réalisés sous l’égide de GEODE, visent à recenser les bonnes pratiques permettant de minimiser les impacts des dragages sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000.

Téléchargement :

  1. Les dragages d’entretien des chenaux de navigation dans les estuaires français - Synthèse (PDF - 415 Ko) ;
  2. Evaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l’état de conservation des sites Natura 2000 - Guide méthodologique (PDF - 3848 Ko) Partie 1 (PDF - 5054 Ko) - Partie 2 (PDF - 261 Ko) - Partie 3 (PDF - 294 Ko) ;
  3. Recommandations pour la détermination d’objectifs de gestion d’un estuaire au regard des opérations de dragage et d’immersion (PDF - 174 Ko).

 

Evaluer les incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000 - 2007

Les carrières possèdent des caractéristiques propres : des effets paysagers et écologiques, une exploitation sur le long terme, une remise en état des terrains exploités, qui ont conduit à les retenir pour l’élaboration de ce guide.

Téléchargement :

 

Evaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 - 2004.

Ce guide présente la méthodologie d’évaluation des incidences des projets et des programmes sur les sites Natura 2000 et donne de nombreux outils permettant de s’approprier les différentes étapes de la démarche au travers notamment des fiches explicatives.

Téléchargement :

 

Les autres guides nationaux

 

Les guides ci-après ne traitent pas exclusivement de la procédure d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 mais la thématique est abordée.

Ce document a pour objectif de constituer à la fois une synthèse de l’état des connaissances nationales et internationales actuelles sur les impacts des EMR à l’échelle des projets et un outil de cadrage pour une intégration durable des projets à venir.

Ce guide propose une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet d’installations photovoltaïques et en particulier pour la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. 

Ce guide propose une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien (terrestre et offshore) et en particulier pour la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. Il complète les outils existants, et constitue la version actualisée du guide paru en 2005.

Ce guide présente un recueil de cas de projets ayant justifié la mise en œuvre de mesures de compensation au titre de diverses réglementations (Natura 2000, espèces protégées, etc.).

 

Les guides édités par la Commission européenne

 

 Guides généraux sur l’évaluation des incidences Natura 2000

 Guides européens sur l’évaluation des incidences Natura 2000

Document d’orientation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des activités extractives non énergétiques conformément aux critères Natura 2000 – 2010

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