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Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

25 juin 2012 (mis à jour le 7 janvier 2016) - Eau et biodiversité
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L’obligation légale (codifiée aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme) faite aux maîtres d’ouvrage d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les impacts de leurs projets sur les milieux naturels, ont pour finalité de promouvoir un mode de développement intégrant les objectifs de la transition écologique, en favorisant une gestion raisonnée de l’utilisation du foncier naturel et d’atteindre nos objectifs en termes de préservation et d’amélioration des écosystèmes et de leurs services.

Dès 2009, le ministère a initié une réflexion partenariale avec les représentants des établissements publics, des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile afin de bâtir une méthodologie commune. Les travaux réalisés ont permis d’élaborer une doctrine nationale (mai 2012) rappelant les principes clés devant guider l’application de la « séquence ERC », ainsi qu’un document méthodologique « les lignes directrices » (octobre 2013).

Pour en savoir plus sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel, consultez la rubrique dédiée. Au sommaire de cette rubrique :

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