Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

7 janvier 2016 (mis à jour le 20 juillet 2016) - Développement durable
Imprimer

Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C’est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l’on parle de « séquence éviter, réduire, compenser ».

Sommaire

 

La séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui seront dénommés « projets » dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques i.e. loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées...).

Dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible compenser leurs impacts négatifs significatifs1 sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plus que l’absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas mettre, en cause le projet.

L’obligation légale (codifiée aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme) faite aux maîtres d’ouvrage d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les impacts de leurs projets sur les milieux naturels, ont pour finalité de promouvoir un mode de développement intégrant les objectifs de la transition écologique, en favorisant une gestion raisonnée de l’utilisation du foncier naturel et d’atteindre nos objectifs en termes de préservation et d’amélioration des écosystèmes et de leurs services.

Dès 2009, le ministère a initié une réflexion partenariale avec les représentants des établissements publics, des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile afin de bâtir une méthodologie commune. Les travaux réalisés ont permis d’élaborer une doctrine nationale (mai 2012) rappelant les principes clés devant guider l’application de la « séquence ERC », ainsi qu’un document méthodologique « les lignes directrices » (octobre 2013).

 

La doctrine éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

Les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins comprennent les habitats naturels (qui peuvent le cas échéant faire l’objet d’une exploitation agricole ou forestière), les espèces animales et végétales, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, leurs fonctionnalités écologiques, les éléments physiques et biologiques qui en sont le support et les services rendus par les écosystèmes. Compte tenu des enjeux importants que représentent les milieux naturels, il est apparu nécessaire de définir une doctrine pour leur appliquer la séquence éviter, réduire, compenser.

La doctrine éviter, réduire, compenser affiche les objectifs à atteindre et le processus de décision à mettre en œuvre. Elle s’inscrit dans une démarche de développement durable, qui intègre ses trois dimensions (environnementale, sociale et économique), et vise en premier lieu à assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les décisions.

Il s’agit donc de transcrire dans les pratiques des maîtres d’ouvrages, de leurs prestataires, des services de l’État et des collectivités territoriales, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires, en précisant de manière pragmatique les principes qui les guident, dans le souci d’améliorer la qualité des projets tout au long de leur processus d’élaboration et de leur vie et d’assurer une homogénéité de traitement sur le territoire. Elle s’attache à illustrer l’esprit des textes, mais ne constitue pas leur interprétation exhaustive. Ainsi, la mise en œuvre vertueuse de la séquence éviter, réduire, compenser, contribue à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels.

La mise en œuvre de la séquence doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net, en particulier pour les milieux dégradés, compte-tenu de leur sensibilité et des objectifs généraux d’atteinte du bon état des milieux.

La notion de qualité environnementale et sa qualification de bonne ou dégradée font l’objet de définitions propres à chaque politique sectorielle (état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages, bon état écologique et chimique des masses d’eau, bon état écologique pour le milieu marin, bonne fonctionnalité des continuités...).

Télécharger la doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel (PDF - 163 Ko). Ce document est destiné aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’État.

 

Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Objectif des lignes directrices

L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en oeuvre, leur efficacité et leur suivi.

Les lignes directrices pourront au besoin être déclinées au niveau des procédures d’instruction particulières ou via des guides méthodologiques sectoriels. Par ailleurs, certaines dispositions des lignes directrices pourront être précisées régionalement selon les enjeux du territoire ; par exemple par le développement de méthodes d’évaluation des pertes et gains écologiques ciblées sur certains milieux naturels ou l’élaboration d’une cartographie des acteurs du territoire.

Champ des lignes directrices

La séquence éviter, réduire et compenser s’applique à toutes les composantes de l’environnement. Les présentes lignes directrices portent uniquement sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins : cela comprend les habitats naturels (qui peuvent le cas échéant faire l’objet d’une exploitation agricole ou forestière), les espèces animales et végétales, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, leurs fonctionnalités écologiques, les éléments physiques et biologiques qui en sont le support et les services rendus par les écosystèmes.

Les lignes directrices visent l’application de l’ensemble de la séquence éviter, réduire et compenser, dans le cadre de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, d’activités et de documents de planification. Elles abordent les différentes procédures d’autorisation (étude d’impact et autres évaluations).

Cibles des lignes directrices

Les lignes directrices s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.

Statut des lignes directrices

Ce document a été élaboré en 2011 et 2012 par un groupe de travail réunissant des représentants de l’État, d’établissements publics, d’entreprises et d’associations.

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, qui établit des principes et propose des méthodes à caractère non normatif. Elles déclinent sur le plan méthodologique la doctrine nationale élaborée par le comité de pilotage sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel, adoptée en mai 2012.

Les recommandations méthodologiques proposent des modalités possibles de mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires existants, y compris sur la base d’exemples. Elles s’appliquent selon une réflexion propre à chaque cas, dans le respect du principe de proportionnalité. Elles sont basées sur des bonnes pratiques, seront utilisées de manière pragmatique et ne créent pas de prescriptions nouvelles.

Consultez les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels ainsi que les fiches relatives aux lignes directrices.

 

L’expérimentation nationale d’offre de compensation

Le ministère a lancé en 2008 une démarche d’expérimentation « d’offre de compensation ». Ce terme est préféré en France à celui de « banques de compensation », très répandu dans les pays anglo-saxons.

L’enjeu est d’améliorer la mise en œuvre des obligations réglementaires de compensation des maîtres d’ouvrages, par la mutualisation et l’anticipation : un opérateur d’offre de compensation anticipe la réalisation de travaux de restauration écologique au titre de la compensation, et propose ensuite des « unités de compensation » respectant un principe d’équivalence écologique à plusieurs aménageurs soumis à des obligations réglementaires de compensation.

L’expérimentation nationale d’offre de compensation concerne une diversité d’opérateurs, de sites d’intervention ainsi que de types d’écosystèmes et d’espèces, par le biais de 4 expérimentations en cours :

Ces 4 opérations expérimentales sont issues d’un processus de co-construction approfondi et transversal qui a mobilisé la direction de l’eau et de la biodiversité, le commissariat général au développement durable, les services déconcentrés, et le conseil national de protection de la nature. Elles sont suivies par un comité de pilotage national, ainsi que par des comités de pilotage locaux animés par les directions régionales et associant les parties prenantes locales.

Pour toute information complémentaire :

Imprimer