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Evolution du dispositif de reconnaissance en 2014

8 août 2014 (mis à jour le 23 février 2015) - Développement durable
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Après huit sessions de reconnaissance, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a lancé, sous l’égide du Comité national Agenda 21, des travaux pour actualiser le dispositif de reconnaissance afin de répondre à l’évolution des territoires et à leurs attentes.

De janvier à avril 2014, un groupe de travail national composé de membres du Comité national Agenda 21, d’anciens experts, et de collectivités (reconnues ou allant demander la reconnaissance) s’est réuni à quatre reprises. Le travail engagé par ce groupe, enrichi de contributions de collectivités, s’est également appuyé sur une étude sur le devenir des premiers agendas 21 locaux.

Un dossier de candidature simple et utile pour la collectivité

Le dossier de candidature se concentre sur les éléments fondamentaux qui doivent être présents dans un agenda 21 ou projet territorial de développement durable. Il se présente sous la forme d’un formulaire à remplir par la collectivité et auquel elle peut joindre des éléments supplémentaires.

Les collectivités ont à répondre à des questions suivant 3 axes :

  •  la genèse et la description du projet de territoire : quelle est l’histoire de son émergence et de sa construction ?
  • la stratégie pour répondre aux enjeux du territoire : quel cap et quels objectifs pour le territoire ?
  •  l’opérationnalité : comment le projet est-il déployé sur le territoire ?

Pour les territoires déposant un deuxième ou troisième agenda 21, des questions spécifiques seront posées, notamment en ce qui concerne l’évaluation et l’impact du(des) projet(s) précédent(s).

La plateforme permettant le dépôt du dossier de candidature sera ouverte pour la prochaine session du 4 décembre 2014 au 20 février 2015.

Le site internet sera régulièrement actualisé pour apporter des précisions (explicatifs sous forme de vidéos...).

Un statut pour les collectivités qui s’engagent

Les territoires qui se portent candidats au dispositif de reconnaissance se voient attribuer un statut spécifique qui leur permet d’entrer dans le dispositif ainsi que d’être suivis et accompagnés vers la reconnaissance.

Des binômes de référents volontaires pour analyser et suivre les collectivités vers la reconnaissance

Un double regard est porté sur chaque dossier par un binôme de référents volontaires.

Suite à appel à candidatures, les référents sont agréés par le CGDD, en lien avec le comité national Agenda 21 et les comités régionaux quand ils existent, selon une procédure qui permet de s’assurer du profil et des compétences nécessaires à cette mission.

En savoir plus sur les référents

Une expertise plus proche du "terrain"

Pour mener l’expertise, les référents analysent le projet de la collectivité sur la base du dossier déposé.

Pour information : grille d’expertise (PDF - 140 Ko)

Par ailleurs, un entretien entre les binômes de référents et les porteurs de projet de chaque collectivité candidate se tient systématiquement en région (dans le chef-lieu de région ou de département). Cet échange, prévu sur deux heures environ, permet d’apporter des précisions pour finaliser l’expertise et commencer à esquisser des premières pistes de travail pour améliorer le projet.

Prêt ou pas encore prêt pour la reconnaissance ?

Après avis du comité national Agenda 21, le Délégué interministériel au développement durable détermine les résultats de la session :

  • Le projet du territoire est reconnu "Agenda 21 local France" pour la durée de son projet

Une fiche de commentaires et de recommandations rédigée par les référents propose à la collectivité des pistes d’enrichissement de son projet.

La liste des projets reconnus "Agenda 21 local France’’ est publiée sur le site internet du ministère. Une lettre du Ministre en charge du développement durable est adressée à chaque territoire pour officialiser cette reconnaissance.

Un kit de communication est également remis à chaque territoire pour lui permettre de valoriser cette reconnaissance.

Enfin, une cérémonie nationale de remise des diplômes est organisée en présence de la Ministre en charge du développement durable.

  • La collectivité est identifiée comme étant en cours de reconnaissance (elle garde son statut spécifique de candidat) :

Une fiche de commentaires et recommandations est transmise à la collectivité qui est mise en relation avec des organismes de la sphère publique pouvant l’accompagner.

Le dossier complété par la collectivité puis expertisé sera soumis à une session suivante pour l’obtention de la reconnaissance.

Des ateliers inter-territoriaux, une dynamique d’échanges et d’accompagnement

Les ateliers inter-territoriaux ont pour principal objectif de favoriser une dynamique d’échanges, d’enrichissement et de capitalisation pour et entre les collectivités.

Ils pourront être l’occasion d’échanger sur la mise en pratique de l’Agenda 21 et d’engager des travaux régionaux ou nationaux pour accompagner, donner des conseils sur la phase "action" en aval de la reconnaissance qui ne se conduit pas comme la phase "projet" préalable à la reconnaissance.

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