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Canal Seine Nord Europe

Le projet de canal Seine-Nord Europe prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long d’environ 100 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai).


29 janvier 2015 - Transports
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Sommaire :


Evolution récente du projet

29 janvier 2015 (mis à jour le 6 mai 2015)


Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2008. Après avoir fait le constat de l’impasse financière générée par le mode de dévolution d’un partenariat public-privé, le Gouvernement a décidé d’arrêter cette procédure et de remettre à plat le dossier dans ses aspects techniques et financiers.

Dans ce cadre, une mission de reconfiguration du projet présidée par M. Rémi Pauvros, député du Nord, a remis son rapport au ministre en décembre 2013. Ce rapport propose plusieurs pistes d’optimisation, à la fois techniques pour réduire le coût du projet, et financières en optant pour une maîtrise d’ouvrage publique avec une participation plus forte des collectivités territoriales et de l’Union Européenne.

Dans ce contexte, l’année 2014 a été l’occasion de consolider le volet technique et d’approfondir le volet financier.

Sur le volet technique du projet :

  • Voies navigables de France a conduit des études d’avant-projet sommaire modificatif pour préciser les coûts prévisionnels et approfondir les pistes d’optimisation envisagées.
  • Une phase de concertation publique au niveau local a été conduite par le Préfet de Picardie au début de l’été 2014.
  • L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique modificative sera lancée d’ici la fin de l’année 2015.

Sur le volet financier et de la gouvernance du projet, deux missions ont été mandatées par le Gouvernement :

  • la première, administrative, des corps d’inspection des ministères des finances et de l’écologie (IGF et CGEDD) pour proposer des solutions opérationnelles concernant les modalités de gouvernance, de conduite du projet et de son financement ;
  • la seconde, au parlementaire Rémi Pauvros, pour fédérer les acteurs du territoire autour de la structuration du projet et préfigurer une démarche « Grand Chantier ».

Depuis, le Premier Ministre a confirmé le 26 septembre 2014 l’engagement du Gouvernement pour la réalisation du projet, avec un objectif de lancement des travaux en 2017 et une mise en service en 2023.

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a reçu le 23 janvier 2015 les conclusions du rapport de la mission administrative. Elle préconise notamment la création d’une société de projet chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe.

Sur ces bases, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi « Croissance et Activité », permettant la création d’une société de projet publique pour le Canal Seine-Nord Europe, qui a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 28 janvier 2015.

Le 5 mai 2015, Alain Vidalies s’est vu remettre le second rapport du député Rémi Pauvros sur le Canal-Seine-Nord-Europe, visant à préfigurer une démarche « Grand Chantier » et fédérer l’ensemble des acteurs.

Autour de 10 propositions, ce rapport propose une feuille de route de structuration du projet, à la fois sur son développement économique, son financement, ainsi que sur la gouvernance de la société de projet.

Alain Vidalies va examiner ces propositions dans les semaines à venir.

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