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Examen théorique Pilote de ligne PL(A) & PL(H)

18 décembre 2014 (mis à jour le 28 juin 2016) - Transports
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Le règlement « Aircrew » UE n°1178/2011 modifié est applicable en France depuis le 8 avril 2013.

 

  1. Depuis cette date, la délivrance de titres ou qualifications relevant de l’ancienne réglementation nationale (arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels) et qui entrent dans le domaine d’application du nouveau règlement n’est plus possible.
    En conséquence, les candidats qui n’ont pas achevé leur cursus théorique du pilote de ligne, au titre de l’arrêté de 1981 précité (PL81 théorique), avant le 8 avril 2013 ne peuvent plus le poursuivre après cette date.

 

  1. Depuis le 8 avril 2013 pour conserver l’acquis d’un PL 81, le candidat qui détient un certificat PL théorique valide au 8 avril 2013 devra réussir les épreuves théoriques complémentaires suivantes afin d’obtenir un crédit à l’ATPL théorique :
  • pour les avions : connaissance de la préparation du vol 033 et des performances 032 comme exigé au § FCL 310 et au §FCL 615, point b de l’annexe 1 au règlement Aircrew.(*)
  • pour les hélicoptères : connaissance de la préparation du vol 033 et des performances 034 comme exigé au § FCL 310 et au §FCL 615, point b) de l’annexe 1 au règlement Aircrew. (*)

    L’exigence mentionnée au point 2 s’applique aux catégories de pilotes suivantes :
  • pilotes titulaires d’un PP/IFR(A) ou d’un PP/IFR(H) et d’un PL 81 (A) ou (H) théorique valide et souhaitant bénéficier de ce certificat comme un crédit de l’ATPL dans le cadre d’une conversion au titre de l’annexe II du règlement « Aircrew » UE n°1178/2011 modifié (cf tableau annexe II) ;
  • pilotes titulaires d’un CPL/IR(A) et d’un PL 81(A) théorique valide qui ont obtenu une qualification de type multipilote avant le 6 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 31 août 1998 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien) et souhaitant bénéficier de ce certificat comme un crédit de l’ATPL pour l’accès à une qualification de type multipilote additionnelle (ou pour l’accès à l’ATPL ultérieurement).
  • pilotes titulaires d’un CPL/IR(A) et d’un PL 81(A) théorique valide qui n’ont pas obtenu de qualification de type multipilote et souhaitant bénéficier de ce certificat comme un crédit de l’ATPL pour l’accès à une première qualification de type multipilote (ou pour l’accès à l’ATPL ultérieurement).
  • pilotes titulaires d’un CPL/IR (H) ou CPL(H) et d’un PL 81 (H) théorique qui ont obtenu de qualification de type avant le 1er janvier 2006 (date d’entrée en vigueur du FCL2) et souhaitant bénéficier de ce certificat comme un crédit de l’ATPL(H) pour l’accès à une qualification de type multipilote additionnelle (ou pour l’accès à l’ATPL(H) ultérieurement).
  • pilotes titulaires d’un CPL/IR (H) ou CPL(H) et d’un PL 81 (H) qui n’ont pas obtenu une qualification de type multipilote et souhaitant bénéficier de ce certificat comme un crédit de l’ATPL(H) pour l’accès à une première qualification de type multipilote (ou pour l’accès à l’ATPL(H) ultérieurement).
  • pilotes titulaires d’un CPL/IR(A) et d’un PL 81(A) théorique souhaitant bénéficier de ce certificat comme un crédit de l’ATPL(A) pour l’accès à une qualification de classe ou de type avions non complexes hautes performances HPA (FCL.A.1720 A b 2 ii ou iii).

Pour rappel, conformément au FCL 720 A) b)2) i), une alternative à la réussite d’un ATPL théorique pour l’obtention d’une qualification de classe ou de type avions non complexes hautes performances HPA, est la détention d’un certificat attestant qu’un cours additionnel a été suivi de manière satisfaisante auprès d’un ATO.

 

  1. Les pilotes titulaires d’un CPL/IR (A) et d’un PL 81 qui détiennent une QT multipilote délivrée après le 6 avril 1999 n’ont pas besoin de passer les deux épreuves théoriques complémentaires citées supra (puisqu’ils ont déjà fait valoir leur PL 81 comme crédit de l’ATPL à l’occasion du passage de leur première QT mulitpilote).

Les pilotes titulaires d’un CPL/IR (H) ou d’un CPL(H) et d’un PL 81 qui détiennent une QT multipilote délivrée après le 1er janvier 2006 n’ont pas besoin de passer les deux épreuves théoriques complémentaires citées supra (puisqu’ils ont déjà fait valoir leur PL 81 comme crédit de l’ATPL(H) à l’occasion du passage de leur première QT mulitpilote).

Cette exigence est une exigence préalable à toute entrée en formation et au passage de tout examen pratique.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du centre d’examen d’Orly (01 49 75 56 46).

 
(*) la réussite aux épreuves 033 et 032 (ou aux épreuves 033 et 034 pour les hélicoptères) comme exigées au §FCL515 (ATPL(A) (ou ATPL(H) IFR)) vaut réussite aux épreuves 033 et 032 (ou aux épreuves 033 et 034) comme exigé au §FCL310 et au §FCL 615.

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