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Expéditeurs

23 janvier 2015 (mis à jour le 24 octobre 2016) - Transports
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L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a décidé de modifier la Partie 1, Chapitre 4, des Instructions Techniques (IT) pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, Doc 9284 AN/905 (correspondant à la Section 1, Chapitre 5 de la documentation IATA, Dangerous Goods Regulation) qui règlemente la formation de l’ensemble des personnels impliqués dans la chaine du transport des marchandises dangereuses (MD).
L’OACI a souhaité que les entités concernées soient informées et consultées sur les principes de cette nouvelle approche.
C’est pourquoi nous vous invitons à consulter la page internet de l’OACI et à répondre avant le 31 mars 2017 à l’enquête qui y est proposée.
Afin d’avoir une vue d’ensemble des commentaires des entités françaises, nous vous prions de bien vouloir transmettre une copie de vos commentaires à l’adresse , également d’ici le 31 mars 2017

 

Les expéditeurs doivent respecter un certain nombre d’obligations lorsqu’ils présentent une marchandise dangereuse au transport aérien.
Ces obligations portent sur :

  • la formation de leurs personnels,
  • la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage, le stockage et la manutention des marchandises dangereuses et la documentation associée (déclaration de marchandises dangereuses notamment).

Ces obligations sont définies dans l’annexe 18 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et dans les Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses qui s’y rapportent (Doc 9284 AN/905 et supplément), dans leur dernière mise à jour.

 

Fiche de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité d’un produit, établie par le fournisseur (fabricant, importateur ou distributeur), donne des renseignements sur les dangers de ce produit. Elle précise en outre la classification éventuelle du produit comme marchandise dangereuse en regard de la réglementation : numéro ONU, classe/division, … Cette information figure à la RUBRIQUE 14 de la fiche de données de sécurité.

 

Liste des marchandises dangereuses

Le document suivant présente la liste des marchandises dangereuses, issue des Instructions Techniques (Doc 9284 AN/905). Le numéro ONU (ou N° UN) et la désignation de la marchandise dangereuse sont précisés.
Ce document n’est donné qu’à titre indicatif. La liste figurant dans les Instructions Techniques demeure la référence.

 

Cas particulier des piles et batteries au lithium

Les piles et batteries au lithium sont des marchandises dangereuses. Elles doivent être considérées avec attention compte tenu de leur propension à s’échauffer et à prendre feu en cas de choc ou de dommage.
Le cadre réglementaire régissant leur transport par air évolue régulièrement. Certaines de ces évolutions sont listées ci-dessous :

  • Janvier 2015 : piles/batteries au lithium métal seules * (UN 3090, instruction d’emballage IE 968, sections IA, IB & II).
    Le transport en fret de piles/batteries au lithium métal seules n’est possible que sur aéronef cargo uniquement (sauf disposition particulière A201).
    * Il s’agit des piles/batteries qui ne sont pas contenues dans un équipement et des piles/batteries qui ne sont pas emballées avec un équipement.
  • Avril 2016 : piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480) et au lithium métal seules (UN 3090)
  1. pour les avions passagers : le transport en fret des piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480, instruction d’emballage IE 965) est interdit.
  2. pour les avions cargo :

o  l’état de charge de toutes les piles/batteries au lithium ionique (UN3480, instruction d’emballage IE 965) est limité à un niveau n’excédant pas 30% de leur capacité nominale (sauf autorisation en application de la disposition particulière A331 du supplément aux instructions techniques) ;

o  pour les piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480, instruction d’emballage IE 965, section II) et au lithium métal seules (UN 3090, instruction d’emballage IE 968, section II), les dispositions suivantes sont applicables :
 - restriction pour l’expéditeur à un seul colis section II par envoi ou suremballage
 - obligation aux expéditeurs de présenter des expéditions lithium ion et métal section II à l’exploitant séparément du fret général non ’marchandises dangereuses’ (c’est à dire que l’expédition de ces colis ne peut pas être mélangée à du fret non ’marchandises dangereuses’) et de ne pas les placer dans des unités de chargement ULD.
 

 

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