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Expertise scientifique collective sur l’impact cumulé des retenues

26 janvier 2016 (mis à jour le 23 mai 2016)
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La direction de l’eau et de la biodiversité a publié fin 2011 un guide juridique relatif à la construction des retenues. Ce guide rappelle que la notice d’incidence à fournir par le pétitionnaire dans son dossier de déclaration ou d’autorisation doit prendre en compte l’impact cumulé des ouvrages. Cette obligation est également précisée à l’article R122-5 du code de l’environnement.

L’IRSTEA a été chargé, en lien avec l’INRA et l’ONEMA, de conduire une expertise collective sur l’impact cumulé des retenues. L’objectif est d’améliorer la qualité des dossiers et des procédures d’instruction.

Le rapport de synthèse rend compte du bilan de la littérature académique sur les connaissances, concepts et outils disponibles pour aborder l’effet cumulé des retenues. Un résumé exécutif est également disponible.

La dernière phase aboutira fin 2016 à un livrable à portée opérationnelle.

 

 

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Pour plus de détails, consulter le site internet dédié à l’expertise.