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Actions du plan d’urgence pour la qualité de l’air

15 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives

15 septembre 2014 (mis à jour le 5 janvier 2015)


 Favoriser le covoiturage

L’objectif est d’éviter l’usage de plusieurs véhicules pour les trajets du quotidien par une politique intégrée du covoiturage.

  • Mesure n°1 : Définir le covoiturage : Cette mesure répond à la demande récurrente des collectivités souhaitant en faire la promotion et la condition pour pouvoir lui conférer d’autres avantages réglementaires. Elle sera mise en œuvre dans les plus brefs délais, par exemple dans le volet transports de la loi de décentralisation.
  • Mesure n°2 : Les collectivités pourront, sur la base du volontariat, octroyer un label ou un signe distinctif à l’instar du dispositif mis en œuvre pour l’auto-partage. La faisabilité de ce dispositif devra être préalablement étudiée pour tenir compte des différents types de covoiturage (professionnel, familial, occasionnel, quotidien…) afin d’éviter les usages abusifs et la multiplication des contrôles.
  • Mesure n°3 : Les agglomérations sont invitées à développer des aires de covoiturage à leurs abords et à améliorer leur visibilité, leur convivialité, et leur sécurité (signalétique, équipement minimal, appels d’offres pour l’ouverture d’un point commerçant...).
  • Mesure n°4 : Donner aux autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) une compétence de substitution sur le covoiturage afin de favoriser davantage la mise en place d’infrastructures et des services adaptés là où leur développement fait défaut.

> Consultez l’état d’avancement des mesures au 18 décembre 2013 (pdf)

 

Favoriser une logistique propre des derniers kilomètres en ville :

L’objectif est de développer l’usage de modes alternatifs et de véhicules moins polluants pour la logistique et les livraisons de courte distance à l’intérieur des villes.
 
  • Mesure n°5 : Donner aux autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) une compétence sur le transport de marchandises dans les centres urbains et sur la logistique urbaine.
  • Mesure n°6 : Harmoniser les réglementations municipales afférentes au transport de marchandises au sein d’une même agglomération, pour optimiser réellement les tournées de livraison par les entreprises de transport.
  • Mesure n°7 : Promouvoir des facilités d’accès aux véhicules de marchandises propres, en s’appuyant le cas échéant sur une identification particulière et sur une charte d’engagements volontaires, dont le cadre pourrait être proposé par le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
  • Mesure n°8 : Accompagner, dans le cadre des programmes Écocités / Villes durables du Programme d’Investissements d’Avenir, des plateformes logistiques aux abords des agglomérations pour permettre le transfert de marchandises, des hôtels logistiques, des espaces logistiques urbains.
  • Mesure n°9 : Introduire, dans les documents de planification spatiale et dans les prescriptions des zones d’aménagement concerté (ZAC), des quotas (modulables) d’espaces à réserver à la logistique des derniers kilomètres.
  • Mesure n°10 : Développer le recours aux vélos-cargos, ou aux triporteurs (avec ou sans assistance électrique).

> Consultez l’état d’avancement des mesures au 18 décembre 2013 (pdf)

 

Accélérer le développement des véhicules électriques en ville

 
  • Mesure n°11 : Contribuer à la création d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques à travers le récent appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME, auquel les collectivités sont invitées à répondre.
  • Mesure n°12 : Développer tous les types de véhicules particuliers électriques (voitures, deux-roues, vélos à assistance électrique), notamment dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « mobilité et véhicules routiers » dont les résultats seront annoncés courant 2013.
  • Mesure n°13 : Développer de tous les types de véhicules utilitaires électriques et hybrides (véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars) et propose de promouvoir des facilités d’accès pour ces véhicules.

> Consultez l’état d’avancement des mesures au 18 décembre 2013 (pdf)

 

Créer des leviers pour renouveler le parc des véhicules polluants

 
  • Mesure n°14 : Le Gouvernement travaillera sur les leviers ciblés pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs (en termes de particules, d’oxydes d’azote et de dioxyde de carbone) tout en prenant en compte le pouvoir d’achat des propriétaires de ces véhicules.

    Ces leviers permettront d’accélérer le renouvellement spontané du parc d’anciens véhicules tout en améliorant l’acceptabilité sociale des mesures pour la qualité de l’air.

    Il y a aujourd’hui 6 millions de véhicules anciens qui contribuent à environ 30 % des émissions de particules des véhicules particuliers et 20 % des émissions d’oxydes d’azote.

    Les véhicules particuliers au diesel à eux seuls représentent plus de 50 % des particules des transports routiers, toutes catégories de véhicules confondues. Des progrès récents sur les émissions des véhicules diesel participent à réduire leur pollution. Ainsi, changer un véhicule diesel « 1 étoile » (plus de 17 ans) par un nouveau véhicule récent « 5 étoiles » revient à diviser les émissions de particules par un facteur de 30 et les émissions d’oxydes d’azote au moins par un facteur de 3, voire par 8 en cas de rachat d’un véhicule essence.
  • Mesure n°15 : Inciter au « rétrofit » des véhicules existants : installer des équipements permettant d’améliorer le bilan d’émission de particules des véhicules anciens est une solution simple pour réduire la proportion des véhicules polluants en circulation dans les rues. Un arrêté sur les modalités de mise en place de rétrofits sur les poids lourds, autobus et autocars et certains véhicules utilitaires légers sera adopté au premier semestre 2013.
  • Mesure n°16 : Un nouvel appel à manifestations d’intérêt pourrait être lancé en vue de développer des technologies améliorant le bilan en termes de qualité de l’air et de bruit des véhicules non électriques, notamment deux-roues, par rétrofit à un coût faible.
  • Mesure n°17 : Réduire les émissions dans les aéroports : Les émissions pourraient être réduites par des conditions plus strictes d’utilisation du moteur auxiliaire de puissance (APU), grâce à l’utilisation des équipements de substitution (branchement électrique et chauffage-climatisation), lorsqu’ils sont en place et qu’ils fonctionnent. Pour les plates-formes aéroportuaires non équipées et lorsque la mesure a toute sa pertinence, des études technico-économiques seront lancées en vue de leur équipement. Il est également proposé que soit examinée la possibilité de moduler la redevance d’atterrissage en fonction des émissions de polluants locaux des avions.
  • Mesure n°18 : Développer l’éco-entretien des véhicules (moteurs, plaquettes de frein, pneus...) : L’objectif est de renforcer l’entretien des véhicules, notamment ceux roulants en ville, car un véhicule bien entretenu pollue moins. La possibilité de contrôler l’éco-entretien des moteurs, plaquettes de frein et pneus lors des différents contrôles d’usage du véhicule sera étudiée. La réévaluation des standards de contrôle technique sera mise à l’examen afin d’améliorer encore les critères de pollution aux particules fines et aux dioxydes d’azote.

> Consultez l’état d’avancement des mesures au 18 décembre 2013 (pdf)

 

Développer les transports en commun

 
  • Mesure n°19 : Intégrer l’enjeu « qualité de l’air » dans le prochain appel à projets pour les transports en commun en site propre (TCSP). L’État participe à l’amélioration des transports publics pour en faire une alternative, en lançant dès le premier semestre 2013 un nouvel appel à projets afin de promouvoir le développement technique et urbain pour les modes de transport propres. Celui-ci permettra de soutenir un nombre significatif de nouveaux projets pour améliorer les transports du quotidien, en prenant mieux en compte la qualité de l’air.
  • Mesure n°20 : Les collectivités sont invitées à accompagner les mesures de restriction de circulation en période de pollution par une adaptation de l’offre de transport public. Cette mesure, déclinée au niveau territorial, pourrait par exemple donner accès à toutes les solutions de mobilité disponibles sur le territoire concerné, quel que soit l’opérateur de mobilité ou le moyen (un « pass air » pour train, tram, métro, bus, vélo).
  • Mesure n°21 : Accélérer la mise en place des plans de déplacement d’entreprises, inter-entreprises, administrations, universitaires avec des contenus plus précis et plus ambitieux, dont la mise en place d’actions renforcées en cas d’épisode de pollution. Ces plans pourront être rapidement rendus obligatoires dans les zones les plus concernées par l’enjeu de la qualité de l’air. L’information des salariés a une place importante à jouer dans le changement modal des trajets domicile-travail. C’est pourquoi les AOMD et les entreprises sont invitées à mettre à disposition des salariés les interfaces leur permettant un accès aisé aux meilleures solutions de mobilité.
  • Mesure n°22 : Le Gouvernement invite les collectivités à développer la mise en place durable des pédibus et vélobus pour les trajets domicile – établissements scolaires, et favoriser les aménagements favorables à la marche ou au vélo dans ce cadre.

> Consultez l’état d’avancement des mesures au 18 décembre 2013 (pdf)

 

Développer le vélo et la marche

 
  • Mesure n°23 : Donner aux AOMD une compétence « service public du vélo » en cas de défaillance de l’offre privée, en vue du développement du vélo en libre-service et de la location de vélo de longue durée, de la création d’espaces de type « Maison du Vélo », proposant divers services techniques, d’apprentissage et d’accompagnement de la pratique. Ceci permettra aussi de promouvoir la création d’abris à vélos dans les bâtiments existants.
  • Mesure n°24 : Evolutions réglementaires pour promouvoir le développement des modes actifs de mobilité, tout en veillant à la sécurité des usagers (p.ex. amende renforcée pour stationnement sur une piste cyclable).
  • Mesure n°25 : Les collectivités sont invitées, en lien avec les AOMD, à développer une politique cohérente d’intermodalité intégrant des itinéraires cyclables sous forme de bandes, pistes, ou zones à circulation apaisée (zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes), des cheminements piétons accessibles, sûrs, agréables et jalonnés, des titres de transports combinés « transports collectifs – vélo » et des espaces de stationnement sécurisés aux abords immédiats des stations de transports ferrés. Ces mesures pourraient former une partie intégrante des plans Piétons et Vélo à généraliser. Ces plans pourraient s’accompagner d’actions de communication mettant en évidence les bénéfices pour la santé liés à la pratique du vélo et de la marche.
  • Mesure n°26 : Lancer une étude sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une indemnité pour les déplacements domicile – travail effectués en vélo (y compris en vélo à assistance électrique).

> Consultez l’état d’avancement des mesures au 18 décembre 2013 (pdf)
> Voir la brochure "Le développement des modes actifs : le vélo - l’expertise française

 

      
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