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Eolien en mer flottant

23 juillet 2015 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Feuille de route pour le développement de l’éolien flottant en mer

7 novembre 2013 (mis à jour le 12 décembre 2014)

A l’occasion du premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM), nouvelle instance de dialogue et d’échanges entre les acteurs (administrations, industriels et énergéticiens, associations environnementales, organisations professionnelles ainsi que collectivités locales), le 6 novembre 2013, le ministère a annoncé le lancement d’une feuille de route pour l’éolien en mer flottant. Elle a pour objectif de soutenir le développement de cette technologie pour aller vers un déploiement pré-commercial à moyen terme.



Les grandes étapes nécessaires au développement de cette technologie et à un déploiement pré-commercial à moyen terme

Publication d’une demande d’information en vue d’exploiter le potentiel français

Elle a commencé par l’étude du potentiel de la ressource, avec la mise en ligne début décembre, d’une demande d’information publiée sur le site internet du ministère. Cette phase a permis à toutes les parties prenantes, notamment industriels et énergéticiens, de proposer des solutions techniques et des schémas financiers, mais aussi de préciser les conditions technico-économiques du développement potentiel de l’éolien flottant. La consultation s’est déroulée du 3 décembre 2013 au 10 mars 2014. Elle est désormais close. 

Réalisation d’études multicritères 

Ces études, menées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) avec la coordination de la Direction générale de l’énergie et du climat ont permis d’évaluer les gisements et d’identifier les zones les plus propices à l’exploitation sur la base de critères technico-économiques. 
 

Réalisation d’études de raccordement 

Le Gouvernement a également donné mandat au Président de RTE pour mener des études visant à préciser les conditions dans lesquelles les parcs éoliens flottants pourront être raccordés au réseau de transport. RTE a identifié les modèles technico-économiques possibles pour articuler au mieux la création des parties marines du raccordement et les travaux à réaliser sur le réseau électrique terrestre afin de préciser les solutions techniques envisageables, les dispositions économiques et financières associées, et les délais estimés de réalisation des différentes étapes, tout en prenant en compte le cadre législatif et réglementaire. 

Ces travaux ont été transmis, en décembre 2014, aux Préfets coordinateurs de façade.

Identification des zones propices 

Sur la base de ces études, l’identification des nouvelles zones propices a franchi une nouvelle étape, en décembre 2014, avec le lancement des concertations locales sur la base des des études technico-économiques réalisées par le CEREMA et RTE, avec l’ensemble des acteurs concernés. Elles sont organisées par façade maritime et pilotées sous l’égide de chaque préfet coordinateur de façade (Préfet de Haute Normandie pour la façade Mer Manche du Nord, Préfet des Pays de Loire pour la façade Nord Atlantique Manche Ouest, Préfet d’Aquitaine pour la façade Sud Atlantique, Préfet de PACA pour la façade Méditerranée). Cette étape permettra de dessiner les zones propices acceptables par l’ensemble des acteurs. 

Renforcer le cadre législatif et réglementaire pour permettre le développement de parcs éoliens situés en zone économique exclusive (ZEE) 

Intégrer des zones propices en ZEE suppose de renforcer le cadre juridique au delà des 12 miles nautiques, limite des eaux territoriales. L’implantation, la construction et l’exploitation de parcs éoliens en ZEE est désormais possible (décret 2013-611 du 10 juillet 2013). Cependant, le cadre législatif et réglementaire définissant les conditions de son exploitation, notamment le cadre fiscal doit être défini. 

      
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