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Fiche sur le plan régional pour la qualité de l’air
Le plan régional pour la qualité de l’air est un outil de planification, d’information et de concertation à l’échelon régional. Il est basé sur l’inventaire des connaissances dans tous les domaines influençant la qualité de l’air. Il s’appuie sur la mesure de la qualité de l’air et les inventaires d’émission. Il est révisé tous les 5 ans et doit être soumis à la consultation publique.
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) est régi par le code de l’environnement (articles L222-1 à L222-3 et R222-1 à R222-12). Les premiers plans régionaux pour la qualité de l’air ont été élaborés par les services de l’État. Depuis, la compétence du plan régional pour la qualité de l’air a été transférée au Président du conseil régional par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 et le décret du 24 février 2004.
Le plan régional pour la qualité de l’air définit les grandes orientations régionales pour améliorer la qualité de l’air dans les domaines de :
- la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé,
- la maîtrise des émissions de sources fixes (industrie, résidentiel, tertiaire, énergie) et mobiles (transports),
- l’information du public sur la qualité de l’air et sur les moyens dont il peut disposer pour concourir à son amélioration.
Le plan régional pour la qualité de l’air s’appuie sur la mesure de la qualité de l’air et les inventaires d’émission et comprend :
- une évaluation de la qualité de l’air et de ses évolutions prévisibles dans la région considérée,
- une évaluation des effets de la qualité de l’air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine,
- un inventaire des principales émissions de substances polluantes.
Le code de l’environnement précise que les documents de planification que sont les plans de déplacements urbains (PDU) et les plans de protection de l’atmosphère (PPA) doivent être compatibles avec les dispositions du plan régional pour la qualité de l’air.
Les plans régionaux pour la qualité de l’air ont vocation à être remplacés par les schémas régionaux climat, air, énergie qui sont dans le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2.
