Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Vous êtes un professionnel
1er avril 2011
- Logement et hébergement
Sommaire :
Fichiers de gestion partagée
Arrêté relatif au cahier des charges des systèmes particuliers
Cet arrêté porte sur le cahier des charges que doivent respecter les fichiers partagés se substituant du système national de droit commun pour être homologués.
Il précise notamment les fonctionnalités réglementaires assurées par le fichier partagé, en termes :
- de champ géographique et de services d’enregistrement,
d’accès et de partage des informations,
d’enregistrement de la demande et de délivrance du numéro unique d’enregistrement,
de modification d’une demande,
de renouvellement de la demande,
de radiations,
d’envoi des courriers
de durée de conservation des informations nominatives
de gestion.
d’accès et de partage des informations, d’enregistrement de la demande et de délivrance du numéro unique d’enregistrement, de modification d’une demande, de renouvellement de la demande, de radiations, d’envoi des courriers de durée de conservation des informations nominatives de gestion.
