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Les sacs en plastique

 


31 mars 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Fin de la distribution des sacs en plastique jetables

31 mars 2016 (mis à jour le 29 décembre 2016)

Les sacs plastiques sont utilisés quelques minutes, mais mettent des centaines d’années à se dégrader dans l’environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité. En tout ce sont plus de 700 espèces aquatiques qui sont impactées par les sacs plastiques. Des zones d’accumulation en masse de déchets plastiques ont été identifiées dans les océans, parfois appelées « continents de plastique ». En Europe, 100 milliards de sacs plastiques à usage unique sont encore consommés chaque année. La France a pris d’importantes mesures pour réduire fortement la quantité de sacs plastiques utilisés. Ainsi, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1er juillet 2016. Les sacs plastiques à usage unique hors caisse (comme les sacs « fruits et légumes ») seront interdits à partir du 1er janvier 2017, sauf s’ils sont compostables en compostable domestique et biosourcés. Les sacs oxo-fragmentables sont, dans tous les cas, interdits.



L’action de la France contre les sacs plastiques

Depuis des années, les grandes surfaces françaises ont engagé un retrait progressif des sacs plastiques à usage unique en caisse, dont le nombre est passé de 10 milliards à 700 millions, entre 2002 à 2011.

Mais il y a lieu de poursuivre cette réduction car en 2015 près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits « fruits et légumes » étaient encore distribués dans les commerces annuellement en France. Des pays comme la Finlande, le Danemark ou l’Irlande, ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitant et par an.

Les solutions alternatives aux sacs en plastique de caisse sont désormais connues et éprouvées : utilisation de sacs réutilisables quelle que soit leur matière, autres modes de conditionnement des marchandises en utilisant par exemple des cabas, filets ou chariots.

L’interdiction des sacs plastique dans la loi de transition énergétique

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé l’interdiction des sacs plastiques à usage unique. Le décret d’application mettant fin aux sacs en plastique jetables a été publié, le 31 mars 2016.

Dans ce cadre :

  • en caisse, depuis le 1er juillet 2016, seuls des sacs plastiques réutilisables (c’est-à-dire d’une épaisseur de plus de 50 microns) ou en d’autres matières que le plastique (tissu, papier, etc.) peuvent être remis aux clients, que ce soit à titre gratuit ou non ;
  • pour les sacs autres que les sacs de caisse, par exemple pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc.), les produits en vrac ou tout autre produit emballé sur le point de vente, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur minimale exigée en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique peuvent être utilisés ;
  • la loi a enfin interdit les emballages ou sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastique oxo-fragmentable. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques. Cette interdiction est entrée en vigueur le 18 août 2015.

 

Ces mesures, en encourageant prioritairement le recours à des sacs réutilisables, ont pour ambition de donner plus de force aux comportements responsables déjà bien ancrés dans les pratiques des consommateurs et de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.

Ces mesures constituent par ailleurs une opportunité de valoriser les entreprises qui fabriquent de nouveaux sacs biosourcés compostables. Des entreprises françaises produisent déjà ce type de sacs.

Ces actions participent fortement à la prévention des déchets et sont dans ce cadre intégrées au Plan national de prévention des déchets d’août 2014.

Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre d’une démarche européenne, en application de la directive européenne sur les emballages.

Au niveau international, la France promeut, conjointement avec le Maroc et Monaco, la mise en place d’une « coalition internationale contre les sacs plastiques » pour fédérer les efforts des différents pays contre les déchets marins.

Crédits photo Une : Fotolia

      
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