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Le Grand Paris Express

20 septembre 2016 - Transports
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Financement

20 septembre 2016


Les lignes 15, 16, 17 et 18 ainsi que les portions de la ligne 14 au nord entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel et au sud entre Olympiades et Orly du Grand Paris Express sont financés par les ressources de la SGP. Elles reposent pour la majeure partie sur 3 ressources fiscales régionales : la taxe spéciale d’équipement, une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Des recettes fiscales supplémentaires seront affectées à la SGP en temps voulu pour augmenter de 2,5 Md€ sa capacité de remboursement d’emprunts de long terme. Elles seront mises en place une fois constatées les premières mises en service, soit à partir de 2020. La SGP aura de plus recours à l’emprunt. 
 
La prolongation de la ligne 14 au nord, de Saint Lazare jusqu’à Mairie de Saint-Ouen (les travaux de génie civil ont débutés en juillet 2014) sont conduits sous maîtrise d’ouvrage de la RATP. Pour un montant total de 1,38 Md€CE2012, le plan de financement est le suivant : la SGP (55 %), la Ville de Paris (20%), la Région Île-de-France (13%), le Conseil général des Hauts-de-Seine (3%), le Conseil général de la Seine-Saint-Denis (3%). Le financement du reliquat de 6% sera déterminé ultérieurement.
 
Le 11 décembre 2013, le Conseil du STIF, sur la base des études menées, a décidé de poursuivre le projet de la ligne Orange dans les conditions suivantes :
  • le tracé entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre devient le Métro ligne 15 Est, l’un des tronçons de la Ligne 15 du Nouveau Grand Paris (voir ci-dessus pour financement) ;
  • le tronçon entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs (branche Est) est assuré par le prolongement de la Ligne 11. Le plan de financement n’est pas encore défini à ce stade.
      
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