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Grands axes

Retrouvez les principales mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 


10 février 2015
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Sommaire :


Financer et accompagner la transition énergétique

13 novembre 2014 (mis à jour le 18 août 2015)

Des moyens financiers importants ont été dégagés pour les plans d’actions accompagnant la loi.



CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Depuis le 1er septembre 2014, en faisant appel à un professionnel qualifié garant de l’environnement
(RGE), chacun peut s’engager facilement dans les travaux de rénovation grâce au
crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • il est accessible à tous : propriétaires occupants et locataires. Il permet de se voir rembourser 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique ;
  • il est applicable dès la 1ère opération : installation de compteurs individuels, isolation des murs, des combles.
     

RELANCE DE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
L’objectif est d’atteindre 100 000 prêts et d’entraîner 2 milliards d’euros de travaux par an :

  •  il est accessible à tous les propriétaires ;
  •  il s’applique en faisant appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement)
     ;
  • il peut atteindre 30 000 €.

FINANCER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE GRÂCE AUX FONDS DE 5 MILLIARDS D’EUROS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
Le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui accompagne les projets structurants du secteur public local est augmenté de 5 milliards d’euros. Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables.

FINANCEMENTS DE LONG TERME
Ils sont déjà prévus pour les grands groupes dans le but d’accompagner le développement des obligations vertes. La nouveauté, c’est de permettre le financement des petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires.

DOUBLER LE VOLUME DE PRÊTS DE BPI FRANCE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
BPI France accorde des prêts pour financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables. Le montant des prêts sera doublé d’ici 2017 pour atteindre 800 millions d’euros par an.

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