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Fiscalité écologique
La fiscalité écologique, ou fiscalité liée à l’environnement, recouvre l’ensemble des mesures fiscales (taxes, crédits d’impôt…) dont l’assiette (substance, produit, service, équipement…) a un effet sur l’environnement.
Elle vise à encourager les comportements vertueux sur le plan environnemental, en permettant l’adaptation progressive des acteurs.
Les orientations du Grenelle de l’Environnement ont fait de cette fiscalité un des instruments économiques majeurs pour la protection de l’environnement et l’atteinte des objectifs Grenelle.
Depuis 2009, le gouvernement a ainsi engagé une réforme fiscale d’une ampleur absolument inédite, en termes de nombre de mesures, de domaines environnementaux concernés, de montants en jeu et d’impacts sur les comportements des ménages et des entreprises : bonus-malus sur les automobiles, éco-prêt à taux zéro, crédits d’impôt divers...
De fait, on assiste à un véritable verdissement de notre système fiscal
Pour en savoir plus, consultez :
- 2010, La fiscalité environnementale prend son essor (PDF - 2659 Ko)
- Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales (Avis du Conseil économique, social et environnemental - 2009) (PDF - 312 Ko)
- Les instruments économiques au service des politiques environnementales (Trésor-Eco - N°19 - Septembre 2007) (PDF - 326 Ko)
- Fiscalité et Environnement (Rapport du Conseil des impôts - 2005) (PDF - 515 Ko)
- Le site de la conférence des experts sur la contribution carbone des 2 et 3 juillet 2009 : www.contributionclimatenergie.fr
- Le poids de la fiscalité environnementale dans les pays européens sur le site de la Commission européenne
- Les éléments détaillées sur les taxes environnementales (et les autres) dans les pays européens sur le site de la Commission européenne
- Le point sur les immatriculations de voitures particulières neuves, un an après la mise en place du bonus-malus
