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Fiscalité écologique

16 décembre 2009 (mis à jour le 11 octobre 2013) - Développement durable
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La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public...) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.

Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005.

Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent : consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales), changement climatique (émissions de gaz à effet de serre) et pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets).

En France, la fiscalité environnementale reste majoritairement assise sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles. Les systèmes de malus perçus sur l’achat et la détention des véhicules les plus émetteurs de CO2 ou la taxe générale sur les activités polluantes constituent quant à elles des exemples de fiscalité relative aux problématiques de changement climatique et de pollution.

Comité pour la fiscalité écologiqueEn lui consacrant une des cinq tables rondes de la Conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement a manifesté la priorité qu’il accordait à la fiscalité écologique. Conformément à la feuille de route pour la transition écologique, le Gouvernement a souhaité instituer un comité pour la fiscalité écologique, dispositif permanent de concertation et d’évaluation.

 

 

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