Le Mardi 11 octobre 2016
Dans le cadre de la feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes, le Gouvernement a présenté, le 7 juillet 2016, les contours d’un fonds de garantie pour les taxis. Suite à cette rencontre, le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, indiquait par courrier aux représentants du secteur que « la mise en place du fonds de garantie ne peut se faire que dans la concertation avec les professionnels qui pourraient être concernés par sa création ».
C’est pourquoi le Gouvernement avait souhaité recueillir d’ici le 15 septembre 2016 l’avis des organisations taxis, VTC et des plateformes de mise en relation sur le projet de fonds de garantie présenté, notamment quant à son dimensionnement, ses modalités d’organisation et sur ses sources de financement, ainsi que leurs propositions pour un tel dispositif.
Comme il s’y était engagé, le Gouvernement met en ligne sur cette page les différentes contributions des organisations.
- Contribution de la CFDT Taxis (PDF - 657.76 Ko)
- Contribution de la CSCC CGT-Taxis (Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis) (PDF - 332.83 Ko)
- Contribution de la FFTPR (Fédération française du transport de personne sur réservation) (PDF - 227.22 Ko)
- Contribution du CTP-SF : Fonds de garantie (PDF - 31.14 Ko)
- Contribution de la CSAT (Chambre syndicale des artisans du taxi) (PDF - 122.26 Ko)
- Contribution de la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) (PDF - 1.38 Mo)
- Contribution de la FF-EVTC (Fédération française des exloitants de voiture de transport avec chauffeur et grande remise) (PDF - 234.11 Ko)
- Contribution intersyndicale : FFTP, FNAT, FNDT, GESCOP Taxis, UNT (PDF - 388.65 Ko)
- Contribution de l’Union des syndicats FO - UNCP (PDF - 458.77 Ko)
- Contribution de la FNAT (Fédération nationale des artisans du taxi) (PDF - 404.61 Ko)
- Contribution LTDT (Les travailleurs du taxi) (PDF - 337.19 Ko)
- Contribution LMTS (Le mouvement des taxis solidaires) (PDF - 136.39 Ko)
- Contribution des Taxis Bleus (PDF - 37.65 Ko)
- Contribution des Taxis de France (PDF - 295.78 Ko)
- Contribution de Sud Taxi (PDF - 159.29 Ko)
- Contribution du SDCTP (Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien) (PDF - 139.68 Ko)
- Contribution de l’UNIT Taxi (Union nationale des industries du taxi) (PDF - 473.36 Ko)
- Contribution de l’UNAM (Union des nouveaux acteurs pour la mobilité) (PDF - 577.76 Ko)
- Contribution du syndicat des taxis de la Dordogne (PDF - 178.06 Ko)
- Contribution de l’UNT (Union nationale des taxis) (PDF - 610.91 Ko)
- Le courrier d’Alain Vidalies adressé aux représentants des taxis, VTC et plateformes sur le lancement de la concertation écrite sur le fonds de garantie (PDF - 112.9 Ko)