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Formulaire d’attestation d’activité

22 janvier 2009 (mis à jour le 10 mars 2011) - Transports
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à utiliser dans le cadre du règlement (CE) N° 561/2006 ou de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

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